Nomination des membres de la commission de conciliation sur les hydrocarbures par arrêté

Rémi Steiner, ingénieur général des mines, représentant le ministre chargé des mines, Bruno Vibert, directeur financier du groupe Technip Energies, représentant la société Geopetrol SA, et Arnaud De Nanteuil, professeur des universités en droit public, sont nommés pour une durée de 6 mois à la commission de conciliation sur les hydrocarbures, indique un arrêté du ministère de la Transition énergétique du 21/04/2023, publié au Journal officiel le 23/04/2023.

La commission de conciliation est composée de trois membres, le premier désigné par le ministre et choisi parmi les ingénieurs des mines, le deuxième désigné par le titulaire du titre minier et le troisième désigné d’un commun accord par les deux premiers ou, à défaut d’entente entre eux, par le président du tribunal administratif de…