Matières nucléaires : les obligations de sécurité nucléaire précisées par arrêté
Préciser les obligations de sécurité nucléaire s'appliquant aux personnes exerçant une activité, à l'exception du transport, associée à des matières nucléaires qui relèvent de la catégorie I ou II, font l'objet d'importation ou d'exportation ou sont présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de...

