Haute-Corse et La Réunion : taux de rémunération du capital immobilisé fixé pour Terrazzone et BD5

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°289526 - Publié le
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Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour le projet éolien, porté par la société Terrazzone, situé sur les communes de Méria et Morsiglia en Haute-Corse, est fixé à 7,72 %, indique un arrêté du 05/05/2023 publié au Journal officiel le 23/05/2023. Cet arrêté fait suite à la saisine de la Commission de régulation de...

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