Le coefficient de proportionnalité pour le tarif de transport et distribution de gaz fixé par arrêté

83,51 % telle est la valeur du coefficient de proportionnalité utilisé pour le calcul de la quote-part relative à l’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, pour les consommateurs finals raccordés à un réseau de distribution, indique un arrêté en date du 17/05/2023, publié au Journal officiel le 28/05/2023.  

La Commission de régulation de l’énergie avait émis un avis favorable au projet d’arrêté dans sa délibération n° 2023-122 du 11/05/2023 publiée au Journal officiel le 28/05/2023. « La CRE constate que le coefficient fixé à 83,51 % par le projet d’arrêté est conforme au niveau calculé sur la base des éléments transmis par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution », indique-t-elle.  

Ce coefficient de proportionnalité est applicable au 01/07/2023.