Rénovation énergétique : plusieurs dispositions de MaPrimeRénov’ modifiées
Faire évoluer certaines dispositions de MaPrimeRénov’, tel est l’objet du décret n° 2023-416 du 30/05/2023, publié au Journal officiel le 31/05/2023. Le texte modifie le décret n° 2020-26 du 14/01/2020 modifié, pris en application de l’article 15 de la loi de finances pour 2020 du 28/12/2019, qui prévoit la création d’une prime de transition...

