Gironde : prolongation de la Concession des Pins sur un périmètre inchangé jusqu’au 01/01/2040

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°292233 - Publié le
©     Ministère de la Transition énergétique
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La concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession des Pins », située dans le département de la Gironde, est prolongée jusqu’au 01/01/2040 sur un périmètre inchangé, par décret en date du 16/06/2023, publié au Journal officiel le 18/06/2023. Le texte complet du décret sera notifié aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS par les soins de la préfète de la Gironde qui en fera également assurer sous forme d’extrait : l’affichage à la préfecture du département de la Gironde ainsi qu’à la mairie des communes d’Arcachon et de La Teste-de-Buch, la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l’État dans le département et la publication aux frais des concessionnaires, dans un journal national, régional ou…

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