Corse : la programmation pluriannuelle de l’énergie modifiée par décret
Modifier le décret n° 2015-1697 du 18/12/2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse, tel est l'objet du décret de la Première ministre du 30/06/2023 publié au Journal officiel le 02/07/2023. Le texte concerne l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises de...

