Rénovation énergétique : modification des fiches d’opérations CEE “Maisons” et “Bâtiments collectifs”

Les fiches correspondant aux opérations standardisées pour les rénovations globales de bâtiments résidentiels collectifs et des maisons individuelles (BAR-TH-145 et BAR-TH-164) sont modifiées par arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 27/06/2023, publié au Journal officiel du 01/07/2023.

Ces modifications sont effectuées pour :
• permettre l’application de la fiche dans le cas où un audit énergétique est réalisé tel que défini par l’arrêté du 04/05/2022 (cet audit était jusqu’alors réservé aux bâtiments ne relevant pas du statut de copropriété) ;
• préciser les modalités de détermination de la surface habitable applicables pour le calcul du forfait ;
• écrêter le volume de CEE demandé (le montant minimal d’incitation financière versé au…