3 entreprises sanctionnées dans le cadre du dispositif des CEE
Trois sanctions sont prononcées à l’encontre des Hellio Solutions, Vattenfall Énergies et Paris Habitat-OPH par la ministre de la Transition énergétique, indiquent trois décisions du ministère de la Transition énergétique publiées au Journal officiel le 02/07/2023.
Ces sanctions sont prononcées en application de l’article L. 222-2 du Code de...

