3 entreprises sanctionnées dans le cadre du dispositif des CEE

Trois sanctions sont prononcées à l’encontre des Hellio Solutions, Vattenfall Énergies et Paris Habitat-OPH par la ministre de la Transition énergétique, indiquent trois décisions du ministère de la Transition énergétique publiées au Journal officiel le 02/07/2023. 

Ces sanctions sont prononcées en application de l’article L. 222-2 du Code de l’énergie, qui définit les sanctions administratives et pénales en cas de manquement à des obligations déclaratives.

• Hellio Solutions : 
  • Annulation d’un volume de 1 682 676 kWh kilowattheure cumac Unité employée dans le calcul des primes CEE. L’abréviation cumac provient de la contraction des mots « cumulée » et « actualisés » de certificats d’économies d’énergie 
  • Annulation d’un volume de 2 422 600 kWh cumac de certificats d’économies…