Driveco Énergies et Proviridis autorisées à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°295213 - Publié le
©     Ministère de la Transition énergétique
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La société Driveco Énergies, dont le siège social est situé à Paris, et la société Proviridis, dont le siège social est situé à Rousset (Bouches-du-Rhône), sont autorisées à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente prévue à l’article L. 333-1 du code de l’énergie pour les clients non résidentiels, indique,t deux arrêtés de la ministre de la Transition énergétique en date du 03/07/2023, publiés au Journal officiel le 16/07/2023.    

Les sociétés sont soumises aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’énergie.

Article L. 333-1 du code de l’énergie

  • Les fournisseurs souhaitant exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être…
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