La valorisation des recettes des concessions hydroélectriques modifiée

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°297992 - Publié le
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Est modifié l’arrêté du 27/11/2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l’article L523-2 du Code de l’énergie, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 03/08/2023, publié au Journal officiel le 24/08/2023. 

Deux nouveaux articles sont ajoutés à l’arrêté initial du...

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