CEE : modification des programmes d’accompagnement et des fiches d’opérations standardisées
Modifier les programmes d'accompagnement ACTEE 2, ACTEE + et SARE dans le cadre du dispositif des CEE, tel est l'objet de l'arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 29/09/2023 publié au Journal officiel le 06/10/2023. Il entre en vigueur le 07/10/2023.
Par ailleurs l'arrêté du 04/10/2023, publié au Journal officiel le...

