Autoconsommation collective : modification fixant le critère de proximité géographique par arrêté
Modifier l'arrêté du 21/11/2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue, tel est l'objet de l'arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 19/09/2023 publié au Journal officiel le 07/10/2023.
Le texte concerne les projets d'autoconsommation collective en France métropolitaine. Au lieu...

