Répartition de l’Ifer : le renforcement de la place des communes demandé par 4 organisations

Renforcer la place des communes en matière de fiscalité des énergies renouvelables en assurant une répartition de l’Ifer en leur faveur, telle est la proposition de l’AMRF, de l’Union française de l’électricité, du Syndicat des énergies renouvelables et de France Renouvelables, formulée dans un courrier envoyé à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 09/10/2023. « Alors que le projet de loi de finances 2024 vient d’être présenté en Conseil des ministres et sera prochainement examiné au Parlement, il nous paraît indispensable de porter, lors de l’examen de ce texte, un renforcement du périmètre et de la cohérence du partage de la valeur. Les communes, qui sont les collectivités territoriales accueillant des projets et dont il est attendu qu’elles prennent leurs…