Éolien en mer : le débat public « La mer en débat » du 20/11/2023 au 26/04/2024 (CNDP)
Le débat public « La mer en débat » se déroulera du 20/11/2023 au 26/04/2024, annonce la CNDP
Autorité administrative indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur…
(Commission nationale du débat public
Autorité administrative indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur…
) le 08/11/2023. Le débat, présidé par Floran Augagneur, vice-président de la CNDP, sera décliné simultanément sur les différentes façades maritimes françaises de métropole : façade Manche Est - Mer du Nord, Nord Atlantique - Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée.
Les débats, qui porteront sur la planification maritime (avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité et de l’éolien en mer) sont ouverts à tous et ont pour objectif de donner la parole dans l’élaboration des choix qui seront faits en 2024.
Le débat proposera :
• des outils numériques en ligne pour découvrir les principaux enjeux du débat et donner son avis,
• des « parcours de la mer » tout le long du littoral, composés de différentes rencontres sur plusieurs jours dans les bassins de vie et organisés en fonction des attentes et enjeux territoriaux,
• l’événement national « La mer en 3D », en mars 2024, réunissant des groupes sur chaque façade maritime, le même jour, pour répondre aux mêmes questions et selon la même méthode, afin de débattre des principes d’aménagement de la mer.
En avril 2024, lors du dernier mois de débat, le public, les acteurs et les collectivités territoriales pourront également donner leur avis sur les premiers enseignements du débat public. Enfin, des cahiers d’acteurs seront mis à disposition pour les contributions des collectivités territoriales, des associations, des entreprises, et autres institutions.
Une fois le débat terminé, les futures orientations seront décidées par l’État sur chacune des façades, notamment en ce qui concerne le développement de l’éolien en mer. La décision faisant suite au débat public prendra la forme d’une ou plusieurs décisions interministérielles.
La participation du public aux projets éoliens
• Les premières démarches de concertation sur le sujet de l’éolien en mer sous la conduite de l’État remontent à 2010.
• On distingue pour les projets éoliens en mer les concertations menées par l’État avec les parties prenantes locales et le public, les débats publics et les concertations avec garant sous l’égide de la CNDP, et l’enquête publique avant la délivrance des autorisations aux porteurs de projet.
• Avant 2018, pour les appels d’offres AO1 (lancé en 2011), AO2 (lancé en 2013) et AO3 (lancé en 2016), les procédures de participation du public sous l’égide de la CNDP avaient lieu après les appels d’offres et après le choix des zones de projet par l’État. Les débats publics portaient principalement sur les caractéristiques des projets et sur leur intégration dans les territoires.
• Les procédures de consultation du public sur ces projets ont évolué avec la loi du 10/08/2018 pour un État au service d’une société de confiance. Depuis cette loi, la participation du public est désormais un préalable au lancement de nouveaux appels d’offres éolien en mer et doit traiter de la question de la localisation des parcs.
• Les appels d’offres n° 4 (2020) à 8 (2022) ont été précédés d’un débat public ou d’une concertation préalable.
Façade Manche Est - Mer du Nord
- La façade Manche Est - Mer du Nord s’étend du Mont-Saint-Michel (Manche) à la frontière belge et est enserrée entre l’Europe continentale et le Royaume-Uni. Elle enserre également un archipel, sous souveraineté anglaise, administré par les bailliages de Jersey et de Guernesey.
Façade Nord Atlantique - Manche Ouest
- La façade Nord Atlantique-Manche Ouest s’étend sur plus de 2 700 km de côtes et jusqu’à 200 miles au large. Elle se compose de la partie orientale de la Mer celtique, d’Ouessant à l’entrée de la Manche, de la partie occidentale de cette dernière jusqu’à la Baie du Mont Saint-Michel ainsi que du Nord du Golfe de Gascogne. La façade Nord Atlantique - Manche Ouest est au droit des régions Bretagne et Pays de la Loire et du bassin Loire-Bretagne.
Façade Sud Atlantique
- La façade Sud-Atlantique s’étend sur 90 000 km², avec au nord la commune de Charron (Charente-Maritime), dans la baie de l’Aiguillon, et au sud la commune d’Hendaye, et en mer jusqu’aux limites de la zone économique exclusive.
Façade Méditerranée
- La façade Méditerranée s’étend sur 2 057 km, de la frontière espagnole à la frontière italienne. Elle compte neuf départements de bord de mer et trois régions littorales : Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse.
Parcs éoliens en mer en France
Commission nationale du débat public (CNDP)
Autorité administrative indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement
• Création : 1997
• Missions :
- Veiller au droit constitutionnel à l’information et à la participation du public
- Organiser les débats publics et garantir les concertations
- Rendre compte des résultats des débats
- Développer la culture de la participation
- Concilier
• Président : Marc Papinutti depuis le 22/05/2023
• Contact : Yamina Kerzale, responsable du pôle communication et information
• Tél. : 06 42 66 45 24
Catégorie : Etat
Adresse du siège
244, boulevard Saint-Germain75007 Paris France
Consulter la fiche dans l‘annuaire
Fiche n° 13394, créée le 26/04/2022 à 16:29 - MàJ le 22/11/2024 à 09:15
Commission nationale du débat public (CNDP)
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• Création : 1997
• Missions :
- Veiller au droit constitutionnel à l’information et à la participation du public
- Organiser les débats publics et garantir les concertations
- Rendre compte des résultats des débats
- Développer la culture de la participation
- Concilier
• Président : Marc Papinutti depuis le 22/05/2023
• Contact : Yamina Kerzale, responsable du pôle communication et information
• Tél. : 06 42 66 45 24
Catégorie : Etat
Adresse du siège
244, boulevard Saint-Germain75007 Paris France
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