Modification des autorisations d’exploitation de mines dans cinq territoires ultramarins par décret

Simplifier le régime d’évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages dans les départements et régions d’outre-mer de la Guyane, La Réunion, Mayotte, la Martinique et la Guadeloupe, tel est l’objet du décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 09/11/2023, publié au Journal officiel le 11/11/2023.

« Le décret assure une plus juste transposition de la directive en ce qu’il fait passer de l’évaluation systématique à l’examen au cas par cas des projets miniers et forages qui ne relèvent pas de l’annexe I de la directive EIE (Évaluation des incidences de projets sur l’environnement) du 13/12/2011 », indiquait le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 29/11/2022.

Parmi les…