Modification des autorisations d’exploitation de mines dans cinq territoires ultramarins par décret

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°305950 - Publié le
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Simplifier le régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages dans les départements et régions d'outre-mer de la Guyane, La Réunion, Mayotte, la Martinique et la Guadeloupe, tel est l'objet du décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 09/11/2023, publi...

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