Biométhane : mise à disposition des modèles obligatoires de contrat d’achat
Les modèles obligatoires de contrat d'achat pour chaque catégorie tarifaire pour le biométhane sont disponibles sur la plateforme informatique du ministère de la Transition énergétique à l'adresse https://www.ecologie.gouv.fr/biogaz, indique l'arrêté du 08/11/2023 publié au Journal officiel le 17/11/2023.
Il y a trois catégories tarifaires pour...

