CEE : création d’une fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie

Créer la fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce », c’est l’objet de l’arrêté du 22/11/2023 publié par le ministère de la Transition énergétique au Journal officiel le 29/11/2023 et qui modifie l’arrêté du 22/12/2014.

Par ailleurs, le présent arrêté :
• crée une bonification Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ;
• met en cohérence les dispositions concernées de l’arrêté du 29/12/2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de l’arrêté du 28/09/2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
• supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence ».

Des…