Sobriété : les actions de baisse de consommations dans des bâtiments tertiaires modifiées par arrêté
Modifier les modalités d’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 28/11/2023 publié au Journal officiel le 10/12/2023.
L’arrêté apporte des précisions et des...

