Sobriété : les actions de baisse de consommations dans des bâtiments tertiaires modifiées par arrêté

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°309027 - Publié le
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Modifier les modalités d’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 28/11/2023 publié au Journal officiel le 10/12/2023.

L’arrêté apporte des précisions et des...

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