Création de comités de projet pour les installations de production d’EnR hors zones d’accélération

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°310484 - Publié le
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Préciser les conditions de mise en place des comités de projet pour les installations de production d'énergies renouvelables situées hors des zones d'accélération et dépassant un certain seuil, tel est l'objet du décret n° 2023-1245 du 22/12/2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du Code de l'énergie et publié au Journal...

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