Photovoltaïque : les conditions d’achat d’électricité des installations de moins de 500 kW modifiées

Modifier l’arrêté du 06/10/2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées en métropole continentale, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique du 22/12/2023, publié au Journal officiel le 28/12/2023. 

L’arrêté s’applique aux installations dont la demande complète de raccordement est postérieure au 22/12/2023. Pour les installations dont la demande complète de raccordement est antérieure à cette date, ce sont les dispositions de l’arrêté du 01/08/2023 dans sa version antérieure qui s’appliquent.