Révision du montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas de GES

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°310632 - Publié le
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Réviser les tarifs appliqués en France du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour 2023, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 25/12/2023 publié au Journal officiel le 29/12/2023.

Sont concernés par le texte : les détenteurs de compte exploitants (installations fixes et exploitants...

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