Révision du montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas de GES
Réviser les tarifs appliqués en France du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour 2023, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 25/12/2023 publié au Journal officiel le 29/12/2023.
Sont concernés par le texte : les détenteurs de compte exploitants (installations fixes et exploitants...

