Gaz : restriction des installations de production d’électricité en cas de menace sur les stocks
Fixer des mesures exceptionnelles de restriction et de suspension de l’activité des installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz, tel est l'objet du décret du ministère de la Transition énergétique en date du 29/12/2023 publié au Journal officiel le...

