Mise à jour de la classification des réseaux de chaleur et de froid

Modifier le classement des réseaux de chaleur et de froid codifiée au livre VII du Code l’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 22/12/2023, publié au Journal officiel le 30/12/2023.

L’arrêté liste les réseaux de chaleur en présentant leurs identifiants, leur nom et leur localisation. Le texte entre en vigueur le 01/01/2024. 

La classification des réseaux de chaleur et de froid concerne les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, le solaire thermique, la géothermie ou la récupération de l’énergie fatale.

Cette procédure a été modifiée par la loi n° 2019-1147 du 08/11/2019 relative à l’énergie et au climat et par la loi n° 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte…