Géothermie : renouvellement de l’expertise pour les sociétés Fondasol et Geosynergie

L’agrément pour l’ensemble du territoire français des sociétés Fondasol et Geosynergie en matière de géothermie de minime importance est renouvelé, indique un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 16/02/2024, publié au Journal officiel le 28/02/2024. 

Fondasol a formulé sa demande le 16/11/2023, et est agréé jusqu’au 21/12/2025. Geosynergie a formulé sa demande le 19/09/2023 et est agréé jusqu’au 21/12/2028.

L’article 22-8 du décret n° 2006-649 du 06/06/2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains dispose que : « Les experts qui constatent la compatibilité du projet au…