Révision du marché carbone de l’UE : un projet de décret mis en consultation du 27/02 au 19/03/2024
Assurer la mise en conformité du droit français avec la révision du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (SEQE-UE), tel est l’objet du projet de décret soumis par le Gouvernement à la consultation publique, du 27/02 au 19/03/2024.
Ce texte complète, pour le niveau réglementaire, la transposition entamée au niveau...

