Bâtiment : obligations d’action de réduction des consommations d’énergie dans le tertiaire précisées

Définir les objectifs exprimés en valeurs absolues à horizon 2030 en matière de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire pour plusieurs catégories d’activités, tel est l’objet de l’arrêté en date du 20/02/2024, publié au Journal officiel le 14/03/2024.

Le texte modifie l’arrêté du 10/04/2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Les catégories d’activités concernées sont la logistique de température ambiante, la blanchisserie dite « industrielle », les centres hospitaliers, les établissements pénitentiaires, les établisses médico-sociaux, la protection judiciaire de la jeunesse et les sports.

L’arrêté apporte notamment des précisions et des compléments à l’arrêt…