Géothermie de minime importance : modifications de dispositions administratives par décret

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°318601 - Publié le
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Obliger les exploitants des activités de géothermie à faire attester par une entreprise certifiée les prestations de réalisation de forages de géothermie de minime importance, tel est l'objet du décret du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 15/03/2024 et publié au Journal officiel le 17/03/2024.

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