Industrie : les sites dispensés d’évaluation environnementale pour leur raccordement fixés par arrêté
La liste des sites industriels pouvant être dispensés d’évaluation environnementale pour leur raccordement est fixée par un décret du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 29/03/2024 et publié au Journal officiel le 30/03/2024.
Le Conseil supérieur de l'énergie avait validé cette liste...

