Agrément de Socotec Équipements pour effectuer des contrôles d’installations énergétiques

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°321543 - Publié le

La société Socotec Équipements obtient l’agrément lui permettant de réaliser des contrôles, en application de l’article R. 311-34 du Code de l’énergie, indique un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’Industrie et de l’Énergie, en date du 08/04/2024, publié au Journal officiel le 12/04/2024. L’agrément est valable cinq ans à compter du lendemain de sa date de publication, soit jusqu’au 13/04/2029.

Les contrôles concernent les installations énergétiques pour lesquelles une demande de contrat a été faite. Ils sont effectués lors de la mise en service des installations ou de manière périodique afin de s’assurer qu’elles ont été construites ou fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation, par les…


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