Debrief énergies : « Donner davantage de pouvoir aux élus locaux » (Jules Nyssen, SER)

News Tank Energies - Paris - Débrief n°323062 - Publié le 29/04/2024 à 08:45

- +

« Les énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une régulation nationale concernant les tarifs, les volumes de production et les règles. Mais pourquoi l’instruction des demandes ne pourrait-elle pas être davantage confiée à des élus locaux ? », déclare Jules Nyssen Président @ Syndicat des énergies renouvelables (SER)
, président du SER • Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) représente l’ensemble des filières des énergies renouvelables en France.• Création : 1993• Missions :- Accroître la part des énergies renouvelables… (Syndicat des énergies renouvelables • Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) représente l’ensemble des filières des énergies renouvelables en France.• Création : 1993• Missions :- Accroître la part des énergies renouvelables… ), lors du Debrief énergies organisé par News Tank le 25/04/2024.

« Une loi de programmation doit inclure un volet sur la consommation. Il est repoussé à plus tard, car il est politiquement plus compliqué à traiter. En attendant, le Gouvernement veut mettre sur la table une PPE Programmation pluriannuelle de l’énergie axée sur la production. Pourquoi ne pas passer par une proposition de loi du Parlement ? Il faut être raisonnable. L’idée serait de tracer le chemin jusqu’à 2050, sans rentrer dans le détail. Si l’on débat des éoliennes et des panneaux solaires à l’Assemblée, on ne s’en sortira pas. »

Bilan de la loi d’accélération des EnR Énergies renouvelables , pacte solaire, éolien en mer, programmation pluriannuelle de l’énergie, acceptabilité des énergies renouvelables : News Tank rend compte des échanges.

« Volontarisme politique contre réalité du marché »

« Je suis arrivé à la présidence du SER au moment de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique. C’était également le moment où a été discutée la loi d’accélération sur les énergies renouvelables. Le deuxième jour de mon mandat, j’étais à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Défendre la cause de l’énergie renouvelable, ce n’est jamais gagné d’avance. Nous avons eu un remaniement dont certains trouvent qu’il ressemble plus à une alternance tellement cela a changé le rapport qu’on a avec les pouvoirs publics sur l’appréhension de nos sujets.
Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une situation dans laquelle il est nécessaire d’avoir une politique volontariste en matière de transition énergétique, car les signaux de marchés ne vont pas dans le bon sens. »

« La première fois qu’un texte est consacré aux EnR »

« Impossible de juger de l’efficacité de la loi sur l’accélération des énergies renouvelables de manière définitive. Mais il faut reconnaître que c’est la première fois qu’un texte de loi est entièrement consacré à ces énergies, ce qui est positif. Cela met en évidence toutes les contradictions de la société sur le sujet. Il fallait sans doute en passer par là. Ça a permis de faire émerger un certain nombre de problèmes.
Selon la mission d’information à l’Assemblée nationale, à peine plus de 30 % des textes d’application ont été adoptés. Cela pose tout de même un problème. Des textes doivent encore être pris sur le partage de la valeur et nous attendons toujours l’arrêté sur les indicateurs de résultats.
Des incohérences sont apparues autour de cette loi, notamment sur l’installation de panneaux solaires sur les zones forestières. D’abord par l’interdiction de déposer une demande d’autorisation de défrichement au-delà de 25 hectares. C’est un régime d’exception qui ne vaut que pour le solaire.
Le diable est dans ce genre de détail, car c’est là que se cachent les difficultés réelles, malgré la volonté d’avancer.
La complexité administrative et les blocages dus à des détails administratifs sont une spécialité typiquement française. Une loi de simplification ne suffira pas à régler cela.
C’est plutôt une question de volonté politique et de clarté sur nos objectifs. Par exemple, lorsque nous avons dû construire un terminal GNL Gaz naturel liquéfié au Havre, les choses se sont réglées rapidement. »

« Un pacte solaire qui va dans le bon sens »

« L’idée d’un pacte solaire va dans le bon sens. Elle a été initiée par Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la Transition énergétique, dont l’idée était d’être le pendant du pacte éolien en mer. L’objectif est de fournir une ouverture et des opportunités aux usines existantes de fabrication de panneaux solaires, ainsi qu’aux deux projets de gigafactories.
Nous n’avons pas réellement signé de texte. L’intérêt de cette affaire est de montrer un signal. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a d’ailleurs rappelé l’objectif de 100 GW Gigawatt de capacité solaire en 2035. Cela veut dire 6 GW par an.
À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), le ministre a rappelé, le 05/04/2024, l’objectif de créer une dynamique dans le domaine des énergies renouvelables en s’appuyant sur des filières industrielles qui contribuent à sécuriser les chaînes de valeur en Europe et en France.
Le pacte prévoit également la création d’un Induscore, sur le modèle du nutriscore. C’est un score qui décompose les étapes de fabrication d’un produit en fonction de leur lieu géographique. Pour l’instant, le Gouvernement refuse d’en faire un élément discriminant. On a peur de l’OMC Organisation mondiale du commerce , mais ce n’est pas le cas des Chinois ou des Américains.
On attend beaucoup de ce qui va sortir de la nouvelle Commission européenne pour vérifier qu’on a bien un volontarisme industriel sur le sujet.
Maintenant, il faut prendre des engagements pour acheter des panneaux solaires français. Demander à des entreprises d’absorber le premium sur des panneaux européens sans contrepartie, dans un marché très concurrentiel, n’est pas réaliste. Pour l’instant, l’Induscore est une démarche de communication.
L’objectif est de trouver un équilibre entre développement industriel et dynamique du marché. L’industrie éolienne est déjà établie en Europe depuis longtemps et elle peut être défendue, et le marché relativement fermé contrairement à l’industrie solaire qui est presque inexistante et où on ne peut pas conditionner la dynamique à l’offre européenne. Pour le solaire, il faut réserver des « couloirs de nage » pour permettre à l’industrie européenne de se développer.
Concernant l’obligation de solarisation des grandes surfaces commerciales, les foncières propriétaires n’ont pas envie de geler leurs actifs pendant 15 ans avec des panneaux solaires car leur foncier déjà artificialisé a beaucoup plus de valeur dans le cadre d’opérations de requalifications urbaines. C’est pourquoi elles avanceront l’argument de délais trop faibles prévus par la loi qui les obligeraient à acheter des panneaux chinois. C’est un discours qui marche à fond dans l’opinion publique.

« Des blocages sur l’éolien en mer »

« En France, le réseau a été fait pour descendre et pas pour monter. Ce changement de paradigme, c’est quelque chose d’assez nouveau.
On sent de véritables blocages sur la question de l’éolien en mer. Nous avons réalisé un travail de pédagogie et de cartographie, disponible sur le site de la CNDP Commission nationale du débat public .
Il y a quatre façades sur lesquels la filière a toujours soutenu l’idée que le débat public s’engage en parallèle.
Sur la façade Nord-Atlantique-Manche, l’État a publié sa cartographie très tardivement et sans vraiment consulter les élus au préalable, ce qui les a pris par surprise. Ils ont découvert une carte qui ne leur convient pas du tout. La raison de cela, je pense, est que les militaires ont imposé des contraintes très strictes qui ont rendu caduques un certain nombre des options que nous avions envisagées dans nos propres cartes. Je suppose que l’État, un peu dans la panique, a essayé de préserver l’objectif quantitatif sur cette façade en ajoutant des zones.
Les élus souhaitent mettre les éoliennes très loin des côtes, pour limiter les nuisances, notamment sur la pêche. Nous pourrions le faire, mais quand et à quel coût ?
Les détracteurs essaient de gagner du temps, mais le problème est que les trois, quatre ou cinq ans que certains élus du territoire sollicitent, cela pourrait créer un énorme vide dans la dynamique de l’éolien en mer, à un moment déjà très compliqué, représentant un risque majeur sur le plan industriel, au-delà du problème énergétique. C’est là le problème principal, car les entreprises et les chaînes de valeur, notamment les quatre usines de fabrication d’éoliennes en mer existantes en France, pourraient en souffrir.
Aujourd’hui, il y a une taxe éolienne qui n’est pas affectée. Elle va au budget de l’État. Nous demandons qu’elle soit alignée sur l’éolien terrestre. On pourrait se servir de cet argent pour permettre aux collectivités territoriales de récupérer des retombées fiscales liées au déploiement des parts.
L’avantage de l’éolien en mer est qu’il a un enjeu industriel fort et plus tangible que pour le solaire. C’est donc l’argument numéro un qu’il faut mobiliser.
Le vrai risque de toute cette affaire c’est le relâchement du volontarisme qui jusqu’à présent n’a jamais été démenti concernant le respect du pacte éolien en mer. Après le rendu des conclusions de la CNDP, nous entrons dans une zone d’incertitudes. Quand est-ce que le Gouvernement rendra sa vision ? On espère en septembre 2024.
L’idée est que les appels d’offres puissent enfin être lancés et cela devrait se faire avant la fin de l’année. L’objectif est d’attribuer les projets avant la fin de 2026. »

Débrief avec Jules Nyssen, le 25/04/2024 - © News Tank

« Une loi de programmation doit inclure un volet sur la consommation »

« Il y a une obligation légale de présenter une PPE avant juillet 2023. À l’époque, nous n’étions peut-être pas prêts pour cela. Mais le sujet a fait l’objet de beaucoup de discussions, qui sont débouchées sur le document stratégie française énergie climat. Le texte était plutôt consensuel.
La France a signé l’Accord de Paris, s’engageant ainsi à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Elle a également ratifié RED Renewable energy directive III au niveau européen. Maintenant, il est nécessaire de traduire tous ces engagements dans notre législation et notre action politique.
Aujourd’hui, il n’y a aucun signal de marché qui pousse à la transition énergétique.
La majorité relative rend les compromis très compliqués.
Pourquoi ne pas passer par une proposition de loi du Parlement ? Il faut être raisonnable. L’idée serait de tracer le chemin jusqu’à 2050, sans rentrer dans le détail. Si l’on débat des éoliennes et des panneaux solaires à l’Assemblée, on ne s’en sortira pas.
S’il n’y a pas de loi, il faut au moins qu’on ait un Belfort 2 de l’énergie. Et s’il n’y a pas de PPE, ce sera très grave.
Une loi de programmation doit inclure un volet sur la consommation. Il est repoussé à plus tard, car il est politiquement plus compliqué à traiter. En attendant, le Gouvernement veut mettre sur la table une PPE axée sur la production. Ce n’est pas très cohérent temporellement.
La consommation d’électricité a baissé au lieu d’augmenter. Or, c’est la consommation d’énergie qui devrait baisser, avec une hausse de la composante électrique. Ce qui se passe est donc problématique, car le système est organisé pour augmenter la production. On est en train de rallumer complètement la guerre entre nucléaire et renouvelable faute de débouchés immédiats.
Certains opposants pourraient tout à fait contester le décret PPE, arguant qu’il ne s’appuie pas sur la loi de programmation. Le Gouvernement affirme avoir fait vérifier avec le secrétariat général qu’il n’y a pas de problème juridique. Je pense que c’est le cas, mais le fait qu’il y ait une contestation sur un décret PPE risque d’ajouter encore plus de confusion à la situation déjà complexe. Pendant ce temps, on perd encore du temps.
Avec la nouvelle organisation gouvernementale, à Bercy, on se concentre sur les grands sujets, comme les sujets industriels et électriques. En revanche, les autres sujets, tels que la question du gaz et du bois énergie, semblent être un peu laissés de côté. On ne sait pas trop à quel ministère ils sont rattachés.
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Agnès Pannier-Runacher ont la responsabilité de la partie agricole des EnR. C’est une bonne chose, mais ça risque d’inclure certains arbitrages énergétiques dans des arbitrages agricoles plus larges lié au dialogue traditionnel entre le ministère et les syndicats agricoles, en tenant les filières énergie à l’écart.
La situation est un peu compliquée. Malgré cela, je trouve qu’à Bercy il y a vraiment une volonté de faire avancer les choses. Néanmoins, il y a tout de même des problèmes de volontarisme politique. I y a un discours, mais aucun texte programmatique ne définit clairement les actions à entreprendre. Cela a des conséquences négatives pour le nucléaire et pour les EnR. »

« Le coût de l’inaction climatique : 5 points de PIB par an en 2030 »

« Le fait que l’adaptation soit priorisée avant la question de l’atténuation commence à poser problème. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a décidé d’aborder la transition sous l’angle de l’adaptation. Il est plus facile de dire aux gens que certaines choses vont leur être imposées et qu’ils ne peuvent rien y faire, que ce n’est ni à nous ni à eux de décider. Ainsi, nous devons nous rassembler pour trouver des solutions visant à les protéger. Mettre en œuvre des mesures d’atténuation, c’est beaucoup plus difficile. Il y a un discours très négatif autour de tout cela.
Des mesures comme le bouclier tarifaire ont été mises en place de manière totalement uniforme, alors que tout le monde n’en avait pas nécessairement besoin. Cibler aurait été difficile politiquement, mais on ne peut pas demander aux plus vulnérables de changer radicalement leur mode de vie dans des conditions économiques très difficiles.
Selon l’Ademe, le coût de l’inaction climatique pourrait être de 5 points de PIB par an à partir de 2030. »

« Ne pas supprimer le gaz, mais le verdir »

« Le gaz renouvelable est le couteau suisse de la transition énergétique, car il peut servir à faire de la chaleur, du carburant ou bien équilibrer le système électrique. Il bénéficie également d’un réseau historique, qui est souvent à la main des collectivités territoriales.
Ce n’est pas ce réseau qu’il faut supprimer mais le gaz qu’il faut verdir. Il faut réhabiliter le gaz. Il y a un an, on se posait la question de savoir s’il ne fallait pas supprimer les chaudières à gaz.
Aujourd’hui, l’essentiel du gaz est naturel, mais il y a un potentiel de verdissement important dans tous les vecteurs de consommation. Cela va s’accompagner d’une modification des usages.
L’enjeu à long terme est d’arriver à 100 % de gaz vert. On estime que l’on peut atteindre les 20 % en 2030 dans le réseau.
La filière est devenue mature. Aujourd’hui, la méthanisation ne pose plus de problèmes à personne et les nouvelles filières de gaz vert vont aussi se développer.
La biomasse est le point stratégique de l’équilibre énergétique de demain.
L’essentiel du gaz renouvelable repose en effet sur la biomasse. Cependant, il y a un sujet de quantité disponible de ressources.
Il y a également un problème de définition de la biomasse. Nous militons pour qu’un travail soit conduit là-dessus. Il faudra faire des arbitrages sur une ressource rare, mais qu’il faut bien qualifier d’abord.
Il y a également un sujet sur le volet carburant de la biomasse, avec de nouveaux entrants que sont les bateaux et les avions. Est-il bien raisonnable de faire la projection de doubler le trafic aérien et doubler le trafic maritime alors que nous cherchons à réindustrialiser pour réduire notre dépendance à la mondialisation ? Cela exercera une pression sur la ressource de biomasse.
Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, a expliqué qu’il n’y avait pas la ressource pour couvrir les besoins nationaux du transport aérien en biofuels.
Imaginer que nous puissions passer d’un monde où nous importons 60 % de notre énergie fossile à un monde totalement décarboné où nous n’importons plus rien, cela semble irréaliste. On ne va pas non plus vivre en vase clos. Nous avons besoin de faire des importations, mais cela sera sur des volumes beaucoup moins importants. »

« Donner davantage de pouvoir aux élus locaux »

« La question de l’acceptabilité n’est pas traitée de la même façon ailleurs en Europe. En Italie, des zones sont proscrites pour le solaire, mais l’installation est beaucoup plus simple dans celles où c’est autorisé.
Nous passons d’un système où l’énergie était principalement importée ou produite par quelques centrales nucléaires et barrages hydroélectriques, donc invisible pour la plupart des gens, à un système où nous aurons besoin d’installations de production d’énergie visibles sur le territoire.
De nombreux élus locaux sont engagés et ont envie de porter des projets. Quand la volonté politique est là, ils sont les meilleurs ambassadeurs.
Les habitants les plus citriques finissent souvent par soutenir les projets lorsqu’ils se rendent compte des retombées positives sur le territoire.
Les élus ont également besoin de ressources.
Nous vivons dans un monde devenu très centralisé, régulé et politiquement piloté qui étouffe complètement la machine. La France fait partie des plus mauvais élèves d’Europe sur le sujet de la lourdeur administrative.
Un développeur m’a cité l’exemple d’un projet de développement solaire de moins d’1 MW, qui nécessite donc une autorisation d’urbanisme du maire et pas de l’État. Pour éviter de rater le bon trimestre tarifaire, le développeur a demandé au maire d’accélérer sur les procédures. Le maire a pu mettre le dossier sur le sommet de la pile, sans déroger au droit. Ils ont fini par avoir le permis à temps. La même chose serait impossible pour un projet de 1,1 MW.
Les énergies renouvelables doivent effectivement faire l’objet d’une régulation nationale concernant les tarifs, les volumes de production et les règles. Mais pourquoi l’instruction des demandes ne pourrait-elle pas être davantage confiée à des élus locaux ? »

Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (Ser), lors du Debrief énergies organisé par News Tank le 25/04/2024

Jules Nyssen

Président @ Syndicat des énergies renouvelables (SER)

Consulter la fiche dans l‘annuaire

Parcours

Depuis octobre 2022

Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Président

Octobre 2018 - octobre 2022

Régions de France
Délégué général

Mars 2017 - octobre 2018

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Directeur régional délégation Nord-Pas-de-Calais

Mars 2018 - septembre 2018

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Directeur de l’INSET de Dunkerque

Janvier 2016 - février 2017

Ateliers Jean Nouvel (AJN)
Président exécutif

Établissement & diplôme

Depuis 1995

Université d’Aix-Marseille 2
agrégé d’économie

Fiche n° 46688, créée le 05/07/2022 à 08:50 - MàJ le 17/09/2024 à 12:52

Syndicat des énergies renouvelables (SER)

• Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) représente l’ensemble des filières des énergies renouvelables en France.
• Création : 1993
• Missions :
- Accroître la part des énergies renouvelables dans la production énergétique en France
- Participer activement à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires
- Accompagner ses adhérents et faciliter leur déploiement en France et à l’international
- Développer et promouvoir des labels et certifications de qualité
• Effectifs : 150 000 emplois directs et indirects
• Adhérents : 500 (en novembre 2023)
• Président : Jules Nyssen (depuis le 25/10/2022)
• Délégué général : Alexandre Roesch
• Contact : Cynthia Kari, directrice de la communication
• Tél. : 01 48 78 05 60

Catégorie : Groupement professionnel

Adresse du siège

40-42 rue La Boétie
75008 Paris France