Carbone : taux de l’avance accordée aux entreprises exposées à un risque de fuite fixé par arrêté
Fixer le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de GES répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2024, tel est l'objet de l'arrêté du 25/04/2024 publié au Journal officiel le 16/05/2024.
Le coefficient est de...

