CEE : création par arrêté de 6 programmes éligibles jusqu’au 31/12/2027
Créer six nouveaux programmes éligibles au dispositif des CEE et modifier un programme existant en lien avec l'appel à programme CEE 2023, tel est l'objet de l'arrêté du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 02/05/2024 publié au JO, le 15/05/2024.
Les six programmes créés sont :
• 'Enersol' ...

