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Élections UE : les programmes climat-énergie des partis et alliances français

News Tank Energies - Paris - Actualité n°325218 - Publié le 17/05/2024 à 16:10 - Mis à jour le 17/05/2024 à 18:10
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©  D.R.
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« En finir avec l’énergie russe d’ici 2025, tripler la production nucléaire d’ici 2050, et étendre la taxe carbone aux frontières à de nouveaux secteurs », tels sont quelques-uns des axes du programme de l’alliance Besoin d’Europe (Renaissance, Modem Mouvement Démocrate , Horizons, Parti Radical et UDI Union des démocrates et indépendants ), alliance où figure la majorité française, pour les élections européennes qui auront lieu du 06 au 09/06/2024, présenté par News Tank le 17/05/2024.

La France insoumise, l’alliance Réveiller l’Europe (PS Parti socialiste et Place publique), le Rassemblement National, Les Républicains, Europe territoires écologie (Parti radical de gauche, Régions et peuples solidaires, et Volt), Nouvelle donne, Les écologistes, Alliance rurale et Écologie Positive et Territoires ont également présenté un programme climat-énergie.

News Tank en liste les principaux points.

La France Insoumise
  • Mix énergétique
    • Planifier la sortie du nucléaire et des énergies carbonées et s’orienter vers un mix énergétique 100 % renouvelable à horizon 2050
    • Réserver les fonds européens au développement de l’hydrogène vert, planifier les usages, les développements et les implantations de l’hydrogène 
    • Supprimer les subventions directes et indirectes accordées aux énergies fossiles et interdire toute nouvelle exploitation d’énergies fossiles dans l’UE Union européenne
    • Négocier un traité international de non-prolifération des énergies fossiles et contre le lobbying des entreprises du pétrole, du charbon et du gaz dans les institutions publiques
    • Réviser la taxonomie européenne pour sortir le gaz et le nucléaire des énergies considérées comme durables 
    • Interdire les agrocarburants qui entrent en compétition avec la production agricole à destination de l’alimentation humaine
  • Bâtiments
    • Rénover les passoires thermiques
  • Carbone
    • Acter la défaillance du marché carbone (SEQE Système d’échange de quotas d’émission -UE) 
    • Instaurer des objectifs sectoriels contraignants et un objectif de réduction des émissions pour la période 2021-2030 conforme au respect de l’Accord de Paris, notamment en appliquant le principe pollueur-payeur pour les entreprises
    • Empêcher l’extension du marché carbone à l’essence et au chauffage des particuliers
    • Rehausser l’objectif de réduction global des émissions de gaz à effet de serre de la loi climat à au moins 70 % d’ici 2030
    • Parvenir à la neutralité carbone en Europe d’ici 2040
    • Réviser périodiquement au niveau de l’UE, et par État membre, les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fixant des objectifs annuels contraignants
    • Exclure les absorptions d’émissions par les puits de carbone de la comptabilisation des objectifs de réduction des émissions. Protéger cependant les puits de carbone naturels existants
    • Adopter des objectifs de réduction spécifiques pour les émissions de protoxyde d’azote et de méthane
    • Rehausser l’objectif de l’Union pour 2030 en ce qui concerne les absorptions nettes de gaz à effet de serre à 600 mégatonnes d’équivalent CO2
    • Adopter un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées aux biens et services importés dans l’UE d’au moins 65 % d’ici 2050
  • Climat
    • Adopter une stratégie globale d’adaptation au dérèglement climatique
    • Instaurer une taxation des biens et loisirs anti écologiques des ultra riches, avec une interdiction des plus climaticides.
Réveiller l’Europe (PS et Place publique)
  • Bâtiments
    • Plan européen de rénovation thermique des bâtiments
  • Mix énergétique 
    • Développement massif des énergies renouvelables
  • Industrie
    • Investir dans la réindustrialisation de l’Europe
    • Soutenir le développement d’une industrie verte
  • Financement
    • Taxer les superprofits et les dividendes pour financer la transition écologique
Rassemblement National
  • Industrie
    • Le RN Rassemblement national soutiendra le marché unique à condition de rétablir une concurrence loyale et de permettre la priorité nationale et la préférence européenne dans la commande publique.
    • Imposer aux importations le respect des normes environnementales et sociales européennes : il s’agit du principe de réciprocité.
    • Déployer une diplomatie écologique, en exportant le savoir-faire industriel français en matière d’énergie décarbonée.
    • Sanctuariser les secteurs stratégiques et de souveraineté face aux règles de concurrence de l’UE (aides d’État, monopoles, marchés publics).
    • Autoriser la priorité nationale dans les marchés publics pour défendre nos emplois et l’environnement.
    • Conditionner le versement des aides européennes structurelles à l’achat de produits européens.
    • Développer des coopérations industrielles et techniques sur les grands projets d’avenir dont la filière hydrogène et la voiture propre.
  • Mix énergétique
    • Baisser de 30 à 40 % la facture d’électricité en rétablissant un prix français de l’électricité, par la fin des règles du marché européen de l’énergie. 
    • Protéger le mix électrique français, en investissant dans les technologies d’avenir (nucléaire de nouvelle génération, hydrogène, géothermie…) et en refusant toute ingérence européenne en matière de politique énergétique.
    • Le RN s’oppose notamment à la libéralisation des concessions des barrages hydroélectriques français et au développement des énergies intermittentes (éoliennes) imposé par l’UE. 
  • Carbone
    • Mettre en place une véritable taxe carbone aux frontières européennes, instrument de protectionnisme intelligent en taxant les produits finis et semi-finis, plutôt que les matières premières comme imposé par l’UE.
  • Bâtiment
    • Assouplir les obligations européennes de rénovation énergétique des bâtiments.
  • Transport
    • Abroger l’interdiction de la vente des voitures à moteur thermique en 2035.
  • Investissement
    • Intégrer la lutte contre le chômage et la réindustrialisation dans le mandat de la Banque centrale européenne et mettre les politiques monétaires au service de l’investissement dans l’économie réelle, la transition écologique et les technologies d’avenir.
  • Transition juste
    • Baisser la contribution française nette versée à l’UE pour participer au financement de la baisse de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée de 20 à 5,5 % sur les énergies : électricité, gaz, fioul et carburants.
Les Républicains
  • Mix énergétique
    • Lever l’interdiction des aides d’État pour les secteurs stratégiques lorsqu’il est nécessaire de faire émerger des champions européens capables de rivaliser avec les concurrents mondiaux. Cela concerne en particulier la production d’énergie nucléaire.
    • La France doit obtenir que l’effort européen d’investissement pour la décarbonation soutienne prioritairement le développement de la filière nucléaire dans toute l’Europe. 
    • La filière hydrogène doit aussi être soutenue au niveau européen.
    • Le développement des énergies renouvelables doit être laissé à l’appréciation des États membres et adapté à la spécificité de chaque territoire.
    • Mettre en place une taxe européenne sur les centrales à charbon et sur la mise en décharge et l’exportation de déchets. Fermer les 10 centrales à charbon les plus polluantes d’Europe.
  • Industrie 
    • Lever le tabou de la « préférence européenne » dans les marchés publics et en faire une obligation lorsque la réciprocité de l’accès des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers n’est pas réellement assurée. 
    • Les accords de libre-échange signés par l’Union européenne avec des pays tiers doivent systématiquement contenir des clauses miroirs.
    • Étendre le MACF Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits importés au sein de l’UE en aménageant certaines exceptions pour les matières premières.
    • Remettre en œuvre les quotas gratuits pour ne pas voir disparaître.
    • Étendre le SEQE-EU.
  • Investissements
    • Créer un livret d’épargne européen pour orienter l’épargne privée des ménages vers des secteurs stratégiques comme la transition écologique.
    • Inciter les banques européennes à financer les secteurs stratégiques.
  • Transition juste
    • Assurer une électricité bon marché pour les ménages et les entreprises. La réforme du marché européen de l’électricité doit se poursuivre. La décorrélation des prix du gaz et de l’électricité doit être mise en œuvre et les prix de marché se rapprocher ainsi des coûts de production. 
    • Multiplier les interconnexions des réseaux électriques entre États membres qui permettent à la France de tirer avantage de sa filière nucléaire et d’exporter son électricité en Europe.
    • Nous nous opposons également au démantèlement des grands services publics en réseau dont l’électricité. L’exploitation du réseau de barrages doit rester entre les mains d'EDF Électricité de France . 
    • Aider les agriculteurs français à acquérir une autonomie énergétique (photovoltaïque, méthanisation, etc.).
  • Carbone
    • Développer les incitations européennes pour que les agriculteurs adoptent les techniques du carbon farming (techniques agricoles qui permettent d’absorber du CO2 et de le stocker dans les sols) de manière plus systématique.
    • La capture et le stockage du carbone s’imposent comme un complément à l’énergie nucléaire, aux énergies renouvelables, à la sobriété et à l’amélioration des rendements énergétiques. 
  • Transport : revenir sur l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035.
  • Bâtiment
    • Revenir sur la loi Climat et résilience et sur la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Besoin d’Europe (Renaissance, Modem, Horizons, Parti Radical et UDI)
  • Mix énergétique
    • Sortir des énergies fossiles avant 2050 grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables
    • En finir avec l’énergie russe d’ici 2025
    • Développer l’efficacité énergétique
    • Nucléaire
      • Déployer l’énergie nucléaire dans les pays européens volontaires par des investissements massifs 
      • Lancer un grand projet industriel de réacteurs et de compétences en Europe
      • Tripler la production d’ici 2050
  • Carbone
    • Étendre la taxe carbone aux frontières à de nouveaux secteurs, en incluant les produits manufacturés, notamment dans le secteur automobile
Europe Territoires Écologie (Parti radical de gauche, Régions et peuples solidaires, et Volt)
  • Bâtiments
    • Renforcer le Pacte vert d’un volet logement 
      • Fixer des normes pour les bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle concernant tous les nouveaux bâtiments de l’UE d’ici 2030
      • Elles seront associées à l’objectif de zéro émission nette pour tous les bâtiments, dont le parc immobilier existant, d’ici 2035
  • Mix énergétique 
    • Investir massivement dans la transition hors des énergies carbonées et en faveur de l’autonomie énergétique de l’Europe dans le respect des choix démocratiques des territoires en investissant 3 € dans les énergies renouvelables pour chaque euro investi dans le nucléaire
    • Faciliter l’insertion des producteurs particuliers dans le marché de l’énergie en simplifiant et harmonisant les réglementations nationales qui permettent aux consommateurs et consommatrices de s’engager activement sur tous les marchés de l’énergie
    • Investir dans la généralisation du stockage décentralisé en développant des technologies de stockage d’électricité afin de pallier l’intermittence des énergies renouvelables
  • Climat
    • Engager des coopérations renforcées sous forme de “coalitions des volontaires” en cas de veto répété d’un ou plusieurs États membres dans des domaines-clés, notamment l’environnement
Nouvelle donne
  • Gouvernance : organiser une convention citoyenne européenne d’une centaine de membres tirés au sort chargée d’élaborer un traité écologique européen conforme aux objectifs de l’Accord de Paris. Ce traité permettrait de mettre plus de 300 Md€/an pour le climat.
  • Mix énergétique
    • Soutenir la proposition de traité de non prolifération des combustibles fossiles
    • Inclure les banques et les assurances dans la directive européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises
    • Cibler l’attribution des subventions sur les investissements dans les énergies décarbonées et dans l’adaptation et la reconversion des industries obsolètes
  • Carbone 
    • Minimiser l’empreinte carbone des importations de l’UE via une accélération du MACF
    • Généraliser la comptabilité carbone des entreprises et développer le compte carbone des produits en prenant en compte toute la chaîne de production et de distribution, le réemploi-recyclage-compostage des produits, ainsi que la distance parcourue
    • Généraliser l’affichage de l’empreinte carbone sur les produits
    • Étudier la possibilité de mettre en place un compte carbone individuel européen
  • Bâtiments 
    • Augmenter la part de financement de projets liés à la transition écologique par la BEI Banque européenne d’investissement
    • Généraliser à l’échelle européenne les prêts « avance rénovation »
  • Matières premières critiques : 
    • Mettre en place une politique européenne garantissant un approvisionnement en matières premières critiques et en matières premières stratégiques permettant d’atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050
    • Promouvoir la sobriété dans nos modes de consommation de produits contenant des matières premières critiques
    • Créer une agence internationale des minerais et des métaux dans le but de limiter les conflits internationaux 
    • Augmenter les budgets alloués à la recherche pour améliorer les conditions d’extraction/raffinage des matières premières critiques et réduire leur consommation dans l’industrie 
    • Développer le recyclage et améliorer la circularité des matières premières critiques
Les écologistes
  • Climat
    • Une coordination des politiques économiques entre les pays membres de l’UE fondée sur le respect des limites planétaires.
    • De nouveaux indicateurs de richesse reflétant à la fois le degré de satisfaction des besoins fondamentaux et le respect des plafonds écologiques. Cela permettrait de rendre compte, par exemple, de la capacité d’un État membre à offrir une alimentation de qualité tout en pointant d’éventuels niveaux élevés de pollutions chimiques. L’Union européenne doit se faire la porte-parole de ces nouveaux indicateurs auprès d’autres régions du monde.
    • Le plafonnement des empreintes écologiques des États membres, passant notamment par la création d’un budget carbone national. Chaque État membre devra réduire progressivement son empreinte pour que toute l’Union Européenne converge vers le retour à l’empreinte écologique d’une seule planète.
    • Des dispositifs de vérification, de contrôle et de sanction, mais également des outils pour accompagner les États et les territoires dans la transition.
    • Un système de protection sociale pour lutter contre la pauvreté énergétique et la privation alimentaire, pour que la justice sociale soit au cœur du traité environnemental.
  • Investissements 
    • Adopter un nouveau pacte social-écologique européen pour piloter les investissements européens nécessaires à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 et assurer une transition qui ne laisse personne de côté.
    • Prioriser l’investissement public européen : besoin d’un investissement supplémentaire de 10 000 Md€ d’ici 2050 pour tenir les objectifs climatiques, soit un investissement moyen annuel supplémentaire de 2,3 % du PIB Produit intérieur brut de l’UE, soit 360 Md€. Sur ces 360 Md€, les États membres devront investir près de 260 Md€ de plus par an, notamment pour :
      • Le bâtiment : 96 Md€/an supplémentaires, dont 62 Md€ concentrés sur la rénovation énergétique des logements individuels ;
      • Les infrastructures énergétiques : 20 Md€/an ;
      • L’industrie : 5 Md€/an.
    • Permettre à la Banque centrale européenne de prêter directement aux États-membres en encadrant ces crédits au strict financement de leur transition sociale et écologique
  • Industrie
    • Lancer un Buy Green and European Act pour soutenir les acteurs économiques qui produisent, commercialisent, relocalisent, et créent des emplois en Europe, et appuyer les ménages dans l’équipement de produits bas carbone.
    • Instaurer une TVA verte.
    • Inclure des clauses environnementales et sociales robustes dans tous les marchés publics européens et s’assurer de leurs prises en compte dans le processus de sélection.
    • Établir un droit de préemption européen contre les délocalisations d’entreprises menant des activités vertes ou stratégiques et produites en Europe.
    • Créer un registre des scores de performance extra-financière de toutes les entreprises européennes. 
  • Mix énergétique
    • Réhausser l’objectif européen à 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2040, principalement fondé sur le développement de l’énergie solaire et éolienne (en mer et sur terre)
      • Augmentation de la production de chaleur issue de la géothermie et des réseaux de chaleur renouvelable. 
      • Augmentation encadrée de la production de biogaz et de biomasse solide 
      • Augmentation raisonnée de l’hydrogène issu à 100 % d’énergie renouvelable additionnelle
      • Encadrer la production de biocarburants et la réserver aux seuls usages qui ne disposent pas d’alternatives.
    • Garantir la souveraineté et la suffisance énergétique des territoires  ultramarins en y développant un mix adapté à leur géomorphologie.
    • Soutenir le développement des projets citoyens d’énergies renouvelables.
    • Améliorer le développement de la méthanisation. 
      • Interdire les cultures dédiées, encadrer les CIVE Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique .
    • Encadrer les conditions d’utilisation de bois comme énergie.
    • Créer un fonds de souveraineté écologique européen adossé à la Banque européenne d’investissement afin de reprendre le contrôle stratégique sur les entreprises fossiles européennes les plus émettrices, les contraindre à aligner leurs stratégies avec l’Accord de Paris et soutenir ainsi les investissements pour un mix énergétique 100 % renouvelable d’ici 2040 en Europe.
    • Énergies fossiles
      • Sortir du charbon en 2030.
      • Sortir du gaz fossile en 2035. 
      • Sortir totalement des énergies fossiles d’ici 2040. 
      • Stopper immédiatement tous les soutiens à la construction des infrastructures de gaz fossile. 
      • Contraindre les banques et entreprises à ne plus investir dans les énergies pétro-gazières. Mettre en place des ratios stricts pour stopper le financement bancaire des actifs carbonés : tout investissement d’1 € dans les actifs bruns doit être articulé avec l’investissement de 6 € dans les actifs verts.
  • Sobriété
    • Doter l’UE d’une stratégie pour la sobriété juste avec des objectifs de réduction de l’empreinte matérielle et énergétique. Ce paquet législatif comprendra des mesures ciblées, notamment la sobriété et l’efficacité dans les secteurs des transports, de l’industrie, du bâtiment.
  • Carbone
    • Raisonner en termes d’émissions brutes plutôt que nettes.
    • Généraliser le raisonnement en empreinte carbone plutôt qu’en émissions.
    • Encadrer plus étroitement le principe de compensation carbone accordé aux entreprises.
    • Remplacer les machines basées sur des combustibles fossiles par des installations alimentées en énergies renouvelables pour tous les usages possibles.
      • Encourager l’équipement en pompes à chaleur de grande échelle qui peuvent aujourd’hui atteindre jusqu’à 200°C. Effectuer des raccordements réseau pour les pompes industrielles pour ne pas freiner le développement de projets.
      • Améliorer et généraliser la mise en place des énergies de récupération.
      • Encourager le raccordement aux réseaux de chaleur quand ils existent et en créer de nouveaux si ce n’est pas le cas.
  • Infrastructures
    • Renforcer les ambitions du programme d’interconnexion en Europe.
      • Augmenter le montant du Mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe avec une conditionnalité aux énergies électriques et renouvelables. 
    • Développer les solutions de stockage par batteries et du vehicle-to-grid.
    • Investir dans les stations de transfert d’électricité par pompage hydraulique.
    • S’appuyer plus massivement sur les pompes à chaleur.
    • Piloter au niveau européen la mise en place de techniques et capacités de stockage.
  • Matières premières 
    • Créer une filière de recyclage pour les matières premières critiques, à l’échelle européenne. 
    • Pousser les filières industrielles, notamment l’automobile, à investir dans les filières de recyclage et réemploi pour les batteries électriques. 
  • Transport 
    • Électrifier le parc automobile 
    • Mettre en place un plan de développement de la voiture électrique, soutenu par le déploiement d’infrastructures de recharge. D’ici 2030, 100 % des voitures du parc professionnel devront être électriques.
    • Encourager le couple autoproduction (notamment par le solaire) et mobilité électrique, pour la décarbonation du système électrique et l’accélération de l’intégration des renouvelables.
    • Interdire les biocarburants qui sont en concurrence avec l’alimentation en 2025 au plus tard. Exclure les agrocarburants de première génération de la Directive sur les énergies renouvelables. Réserver l’usage des biocarburants 2e et 3e génération aux seuls usages qui ne disposent pas d’alternatives (maritime et aérien).
  • Bâtiments 
    • Réhausser les objectifs concernant les rénovations thermiques à 2 % chaque année d’ici 2030 dans les différents pays, ce qui se traduit par au moins 60 % de bâtiments rénovés en profondeur d’ici 2050.
    • Appuyer les collectivités dans la rénovation des bâtiments publics et rendre obligatoire l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les bâtiments publics.
    • Déployer les pompes à chaleur pour l’usage domestique, en ne fixant pas seulement des objectifs quantitatifs mais en accompagnant leur mise en place.
    • Investir dans la sortie du gaz fossile domestique, avec notamment une transition par le gaz vert. 
    • Mettre fin à la vente de chaudières utilisant des combustibles fossiles ainsi qu’à leur soutien financier dès le début du nouveau mandat européen, et suppression progressive de l’utilisation de chauffage de bâtiment à base de combustibles fossiles dans tous les bâtiments au plus tard en 2035.
Alliance rurale
  • Général
    • Suppression de toutes les taxes d’origine européenne voulues par des écologistes. 
    • Maintien de tous les bonus en faveur de l’écologie 
    • Relocaliser en Europe grâce à des statuts fiscaux incitatifs tout ou partie des productions dont dépend la souveraineté du continent.
  • Mix énergétique
    • Énergies renouvelables : consultation préalable du maire de la commune pour l’installation de tout nouveau projet.
    • Nucléaire au centre de la stratégie énergétique européenne.
    • Tout propriétaire forestier doit pouvoir jouir de son bien économiquement et socialement sans entrave.
    • Reconnaître l’autosuffisance des citoyens européens pour l’énergie électrique.
    • Supprimer la TVA sur les hydrocarbures pour les particuliers.
  • Transport : suppression du texte sur l’arrêt de la production des voitures thermiques en 2035. 
Écologie Positive et Territoires
  • Mix énergétique
    • Soutenir la création d’une filière européenne dans le domaine du solaire et généraliser son utilisation, tant par la société civile que les acteurs économiques
    • Implanter l’énergie éolienne à la condition que les populations locales soient concertées et qu’elles bénéficient des apports énergétiques engendrés
    • Encadrer l’utilisation de la méthanisation, pour un usage local et limité
    • Supprimer les subventions européennes néfastes pour l’environnement
    • Développer le soutien aux réseaux de chaleurs urbains
    • Développer le soutien aux réseaux de récupération de chaleur perdue, et à la géothermie
    • Encourager et soutenir la décarbonation des carburants
    • Sortir de l’opposition entre anti et pro nucléaire
  • Sobriété
    • Réduire de 15 % la consommation eau/matière/énergie d’ici 2030
  • Gouvernance 
    • Se doter d’une politique énergétique commune (PEC) à l’image de la PAC
  • Industrie
    • Soutenir la création d’une filière industrielle européenne de recyclage des batteries
  • Carbone
    • Renforcer la taxe carbone aux frontières, et l’élargir aux produits ayant un impact négatif sur la biodiversité
  • Climat
    • Refuser les accords de libre-échange dont les conséquences seraient néfastes pour le Vivant et le climat

Parlement européen

Organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct
- Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne.
• Membres : 720 députés (10e législature)
• Présidente : Roberta Metsola, depuis le 18/01/2022, réélue le 16/07/2024
• Président(e) de la commission ITRE : Borys Budka, élu le 23/07/2024
• Président(e) de la commission ENVI : Antonio Decaro, élu le 23/07/2024
• Contact : secrétariat de la commission ITRE

Catégorie : Etat

Adresse du siège

1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
67070 Strasbourg Cedex France

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Fiche n° 13216, créée le 17/03/2022 à 18:13 - MàJ le 21/11/2024 à 11:58

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