Think 2024 : « Donnons de la visibilité aux acteurs du privé » (David Gréau, Enerplan)

« Appuyer sur deux axes majeurs : la baisse des consommations énergétiques et la montée en puissance des énergies renouvelables » (Julie Laernoes)

• « Je voulais revenir sur la disparition totale du climat dans la transition énergétique suite au remaniement. Pour la première fois depuis 17 ans, l’énergie est repartie à Bercy Ministère de l’Economie et des Finances . C’est un changement de paradigme majeur. Surtout, le climat a complètement disparu des attributions ministérielles et ne fait plus du tout partie des politiques publiques poursuivies par le Gouvernement.
• Au Parlement, nous avions une loi qui obligeait le Gouvernement à adopter une loi de programmation énergie climat avant juillet 2023. Au printemps 2023, nous avons eu deux lois sur l’énergie qui ne disaient rien sur la programmation énergétique.
• Nous avons été plusieurs groupes à la réclamer publiquement dans la presse. Une concertation a été lancée par Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, et nous avons travaillé dans sept groupes de travail de mai à septembre 2023.
• Nous avons eu une restitution avec toutes les parties prenantes pour dessiner une trajectoire. À la sortie de ces groupes de travail, chacun a appuyé, au-delà de la question du climat, sur l’inquiétude vis-à-vis de notre bouclage énergétique, notamment en matière de production électrique sur le moyen terme.
• Pour décarboner les usages, il faut en électrifier une partie. De fait, il faudra produire plus. Le nucléaire n’est pas une réponse dans la mesure où son temps de développement n’est pas compatible avec les échéances de 2030, 2035 voir 2040. Fort de ce consensus, il faut appuyer sur deux axes majeurs : la baisse des consommations énergétiques et la montée en puissance des énergies renouvelables, seul moyen de production électrique décarbonée disponible à court terme.
• Nous vivons dans un pays où la culture énergétique n’est pas encore arrivée. Il y a un sentiment très anti énergies renouvelables en France et, de fait, il y a besoin de la parole du Gouvernement et de la parole politique pour assoir cette nécessité absolue pour trouver une acceptation culturelle vers le développement des EnR.
• Il est d’autant plus important de ne pas passer par des documents qui sont formulés par décret qui, n’étant pas ancrés dans la loi, pourront se modifier. »
  
  Julie Laernoes, députée écologiste de Loire-Atlantique

« Invraisemblable de voter des lois pour définir des quotas de technologies » (Raphaël Schellenberger)

• « Je trouve invraisemblable qu’on vote des lois pour définir des quotas de technologies. Le politique est là pour définir un modèle de société et pour fixer des objectifs aux acteurs afin de suivre ce modèle de société.
• Depuis quelques années, on méprise la constitution qui tend à dire que la loi est macro, elle est globale, elle parle à tous, elle est simple, et ensuite on la conjugue.
• Est-ce que c’est à la loi de dire combien on va construire de centrales nucléaires ? Je ne crois pas. Ce n’est pas non plus à la loi de dire quel est le pourcentage précis en matière d’objectifs de panneaux solaires.
• La décision que nous devons prendre aujourd’hui en matière de programmation pluriannuelle de l’énergie, c’est un choix de société. Est-ce que nous voulons réellement réindustrialiser la France ? La question énergétique que l’on pose, c’est celle-là.
• Si nous voulons continuer dans la courbe de la désindustrialisation, de l’externalisation, de l’importation, nous pouvons continuer à nous écharper sur la scène politique pour savoir si on veut plutôt des éoliennes, des panneaux solaires, des centrales nucléaires. En revanche, si nous voulons réindustrialiser la France, il faut être en mesure de produire des énergies.
• Nous devons trouver un moyen de financer la surcapacité énergétique de notre pays dans les années qui viennent. La décarbonation de notre système de production sera possible si l’énergie décarbonée est disponible au moment où l’usage va se produire.
• On a besoin de stabilité, on a besoin d’une loi qui n’est pas une loi de détail. Il faut une loi qui dit quelle est la place de l’énergie dans notre société, qui fixe l’ambition pour la réindustrialisation de notre pays, qui détermine les besoins que nous avons pour produire de l’énergie. »
  
  Raphaël Schellenberger, député Les Républicains du Haut-Rhin

« Fixer un cap, fixer une stratégie » (David Gréau)

• « Jusqu’à maintenant et cette loi attendue pour juillet 2023, il n’y avait pas de loi pour la PPE Programmation pluriannuelle de l’énergie . C’était un texte réglementaire et nous fonctionnions avec. L’important, derrière la question du contenu ou du contenant, c’est d’avoir des objectifs clairs et une stratégie et pas de faire du yo-yo dans les politiques de soutien.
• Cette politique de yo-yo est destructrice. Il nous faut des objectifs clairs. La PPE est là pour dire dans quel cadre la puissance publique se situe, dans quel cadre elle va aider au développement de telle ou telle technologie. Est-ce que c’est le rôle de la loi, est-ce que c’est le rôle du réglementaire ? Ce n’est pas à nous, acteurs économiques, de le dire.
• C’est sûr qu’un objectif gravé dans la loi a toujours plus de force qu’un objectif qui peut être modifié par voie réglementaire. L’important reste de fixer un cap, de fixer une stratégie.
• Sur la question du stockage et de la flexibilité, aujourd’hui la loi a permis de créer des appels d’offres en métropole pour développer du stockage à grande échelle, dans la limite où le privé ne répond pas au besoin. Pour savoir si le privé répond au besoin, il faut un objectif. Or, aujourd’hui, on ne l’a pas dans la PPE. C’est en cela que nous avons besoin d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, que nous avons besoin d’une stratégie, une vision pour donner le rythme aux acteurs économiques et ne plus être dans cette politique de stop-and-go. »
  
  David Gréau, délégué général d’Enerplan

« Décliner les trajectoires dans les régions et les départements » (Xavier Casiot)

• « Le support juridique qui doit être mis en avant, c’est à notre représentation nationale d’y répondre. En France, nous avons une constante : se mettre des objectifs très ambitieux parce qu’ils sont nécessaires. Quand bien même nous remplirons ces objectifs, nous n’en aurons pas fait assez. L’électricité sur les usages va plus vite que l’établissement des outils industriels.
• Au-delà de la loi, au-delà des chiffres qui sont posés sur la table, il faut que les voies et moyens soient trouvés pour décliner les trajectoires dans les régions et les départements.
• Il faut remettre de l’ordre, d’un point de vue réglementaire. Pour ce qui concerne l’hydroélectricité, cette énergie est sous le commandement du code de l’Environnement. Cela veut dire que, lorsque nous voulons faire de l’énergie hydroélectrique, c’est l’environnement qui nous dit ce que l’on doit faire. Il y a un problème de fond. »
  
  Xavier Casiot, président de France Hydro Électricité

« Il n’y a aucune autorité de l’État qui peut lui enjoindre de prendre une loi » (Fabrice Cassin)

• « Pour la première fois, une loi quinquennale doit fixer des objectifs de programmation dans le respect des accords climat. Le législateur s’est plié lui-même en disant que cette loi quinquennale devait être adoptée avant le 01/07/2023.
• Ce que fait le Parlement, il peut le défaire. Il n’y a aucune autorité de l’État qui peut lui enjoindre de prendre une loi. Le Parlement n’a pas souhaité qu’il y ait un projet de loi, le Gouvernement ne l’a pas incité. Parallèlement, des propositions de lois sont sur la table. Mais c’est au Parlement de se saisir de cette loi quinquennale.
• Pour autant, des objectifs existent. Nous avons une série d’articles qui ont déjà fixé des objectifs à atteindre, notamment le 23 % d’énergies renouvelables à 2030. Une PPE a déjà été décidée en 2020 et elle couvre la période 2020-2028.
• Cette nouvelle PPE doit être adoptée car elle est beaucoup plus détaillée et est liée aux financements.
• Nous avons deux lois, la loi Aper Loi du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et la loi d’accélération du nucléaire, qui sont plutôt des lois d’objectifs et de moyens.
• Une loi de programmation s’impose. Mais ce sur quoi on travaille immédiatement, c’est la révision d’objectifs qui figurent déjà dans le code de l’Énergie.
• Les instruments préparatoires sont prêts, la PPE peut être décidée. Au fond, si c’est une loi chapeau, cela viendra entériner le choix des investisseurs.
• Les articles L 100-1 à L 100-4 du code de l’Énergie fixent des objectifs. Ces objectifs sont législatifs et ils n’ont pas encore été atteints. C’est en cela que je dis qu’il y a encore de la marge.
• De la même manière, la loi du 22/06/2023 corrige le L 100-4, notamment en supprimant l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique à horizon 2035. »
  
  Fabrice Cassin, avocat associé à CGR Avocats

« L’État ne prend pas ses responsabilités » (Julie Laernoes)

• « Les lois Aper et d’accélération sur le nucléaire, ce ne sont pas des lois d’objectifs. Elles sont là pour simplifier les procédures juridiques. Le groupe Écologiste, et je l’assume, s’est abstenu sur la loi des énergies renouvelables puisque nous n’étions absolument pas certains qu’elle allait réellement accélérer la production et l’installation des énergies renouvelables sur notre territoire.
• Il y a une volonté du Parlement, mais il y a une non-volonté du Gouvernement. C’est l’État qui ne prend pas ses responsabilités.
• Les objectifs du code de l’Énergie datent de la loi de 2015. Ces objectifs n’ont pas été rehaussés à l’aune des directives européennes. Or, c’est une nécessité, une urgence absolue pour justement donner un cap clair, stable et fixé par la loi.
• En 2027, nous aurons de nouvelles élections. Il y a, dans notre pays, des forces politiques comme l’extrême droite qui n’ont aucune vision de l’énergie. Pour travailler sur ce sujet depuis deux ans à l’Assemblée nationale, c’est terrifiant.
• Nous sommes, au-delà de l’urgence climatique, l’urgence de la sécurité d’approvisionnement énergétique de notre pays est un vrai enjeu. Si nous adoptons des objectifs dans une PPE, c’est très bien, mais en réalité s’ils ne sont pas gravés dans la loi, cela sera très compliqué.
• La loi amène des débats, amène les parlementaires à se saisir d’une mission de contrôle de l’action du gouvernement. Avec une simple PPE, la représentation nationale ne pourra même pas vérifier l’action du gouvernement sur un sujet aussi fondamental et crucial que la planification écologique. »
  
  Julie Laernoes

« Une instabilité structurelle et une instabilité politique majeure » (Raphaël Schellenberger)

• « Si nous sommes tous d’accord pour dire que nous avons besoin d’énergie décarbonée en quantité disponible et à un prix accessible, finalement pourquoi faut-il absolument une loi pour le figer ?
• Nous sommes face à une situation dans laquelle notre Gouvernement du moment n’arrive pas à décider. Nous sommes face à une transition colossale pour laquelle il y a une instabilité structurelle et une instabilité politique majeure.
• En 2022, pire crise énergétique que nous ayons connue depuis longtemps. Qu’est-ce que souligne cette crise ? Nous avons un problème de sécurité d’approvisionnement. Nous ne sommes pas sûrs de savoir produire suffisamment d’électricité pour couvrir la demande à l’hiver 2022. Cela a fait dire à la ministre de l’énergie de l’époque : si l’électricité est aussi chère, c’est qu’il y a des gens pour l’acheter aussi cher. Oui, ce sont les lois du marché. Nous avons tellement besoin d’électricité que nous sommes prêts à la payer si cher. Mais nous n’en avons pas tiré les conséquences. Nous sommes prêts à fermer les moyens de production pilotables dans des territoires en reconversion alors que nous avons besoin de couvrir nos besoins.
• Aujourd’hui, nous avons besoin d’un acte politique fort qui sécurise les filières, les investissements qu’elles ont à faire.
• On arrive à voter des lois pour dire qu’il faut qu’on vote des lois. En France, nous avons la hiérarchie des normes donc si nous voulons absolument une norme inférieure qui soit mise à jour, il faut une norme supérieure qui l’oblige. Mais une loi ne peut pas obliger à ce qu’on vote une nouvelle loi. Au mieux, nous faisons une loi organique. Peut-être que nous aurions besoin d’une loi organique d’organisation du débat sur l’énergie ? Mais attention, une loi organique ce n’est pas un niveau de détails, c’est poser une méthode. »
  
  Raphaël Schellenberger

« Les outils de production d’énergies renouvelables nécessitent un fort investissement » (David Gréau)

• « Il faut donner de la visibilité aux acteurs du privé. C’est de l’argent privé qui va être investi dans ces énergies décarbonées. Nous en avons besoin puisque les outils de production d’énergies renouvelables sont capitalistiques et nécessitent un fort investissement.
• Le solaire peut se déployer très vite. Nous savons faire, si on nous donne de la visibilité. Il faut simplement qu’on nous dise que les conditions ne vont pas changer, qu’il existe des objectifs clairs, politiquement assumés et collectivement endossés.
• Nous avons deux projets de gigafactories en France avec l’objectif de produire 10 GW Gigawatt de modules solaires par an. Ces objectifs doivent être fixés pour permettre à ces gigafactories de se déployer sur le territoire français et européen.
• Les gigafactories ne tombent pas du ciel, il faut de l’argent pour les mettre sur pied. Si on fait peur aux investisseurs en leur disant que les politiques peuvent être révisées du jour au lendemain, ils ne viendront pas. »
  
  David Gréau

« Nous savons faire de l’hydroélectricité à très haute valeur environnementale » (Xavier Casiot)

• « Loi PPE ou pas, il faut ensuite que les directives données à Paris se déploient dans les régions et les départements. Porter aujourd’hui un projet d’hydroélectricité, grande ou petite, c’est un travail très long, des investissements très lourds.
• Aujourd’hui, nous savons faire de l’hydroélectricité à très haute valeur environnementale. Nous avons plusieurs centaines d’années d’expérience en matière de transition écologique. Nous maîtrisons nos impacts, nous savons les gérer.
• En 2014, avec le relèvement des débits réservés, nous avons perdu 3 TWh Térawatt-heure dans le système énergétique français. C’est grave. Et le bilan environnemental 10 ans après, il est de zéro. Les cours d’eau dans ces zones-là étaient en bon état, ils le sont toujours.
• Si j’ai un vœu à formuler sur ces questions de levée de barrières administratives, c’est que notre représentation nationale soit attentive à ce que tout ce qu’elle pourra décider au niveau national puisse se décliner en région et dans les départements. »
  
  Xavier Casiot

« Les investisseurs ont besoin de la sécurité juridique » (Fabrice Cassin)

• « Oui, les investisseurs ont besoin de la sécurité juridique. C’est indispensable de ne pas changer de cap.
• Sur le contenu de cette PPE, si on regarde le rapport RTE Réseau de transport d’électricité , on nous dit qu’il faut une production d’électricité comprise entre 640 et 700 TWh à horizon 2035. Cela veut dire 400 TWh de nucléaire et 300 TWh d’énergies renouvelables. C’est indispensable, sauf à choisir délibérément, c’est d’ailleurs ce qui m’inquiète dans une PPL Proposition de loi en discussion au Sénat, de continuer à dépendre du fossile.
• Nous avons deux objectifs : sortir du fossile le plus rapidement possible - c’est notre balance commerciale et notre dépendance stratégique, et assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité. »
  
  Fabrice Cassin

« Il faut organiser une filière industrielle » (Raphaël Schellenberger)

• « On a voté une loi en 2015 qui ciblait la fermeture d’une usine, la centrale de Fessenheim. C’est invraisemblable.
• Nous sommes sur un enjeu à long terme. Nous avons besoin d’organiser une filière industrielle. C’est vrai pour le solaire, c’est vrai pour l’éolien, c’est vrai pour le nucléaire.
• La filière nucléaire est sans doute la plus sensible car elle a été fragilisée par les pouvoirs politiques passés et qui pourrait basculer si on ne prend pas un certain nombre de décisions.
• La stratégie du gouvernement s’inscrit sur la base d’un discours de campagne d’Emmanuel Macron à Belfort en 2022. Aujourd’hui, toutes les références énergétiques sont liées au discours de Belfort. Sauf que ce discours est arrivé avant la crise énergétique et n’est pas en conformité avec l’État de droit. »
  
  Raphaël Schellenberger

« Quand on dit que c’est la faute des producteurs si le prix est très élevé, j’ai beaucoup de mal à entendre » (Xavier Casiot)

• « La crise énergétique de 2022 avec les prix que nous avons connus, je considère que cela vient de dysfonctionnements de marché avant de considérer que c’était une situation normale. En tant que consommateur, je ne trouve pas cela acceptable, tout comme je ne trouve pas acceptable que nous ayons des marchés avec des prix négatifs sur certains jours. Cela veut dire quoi ?
• Il y a une question de logique d’infrastructures, de logique économique et de marché. Mais quand on dit que c’est la faute des producteurs si le prix est très élevé, ce sont des raccourcis que nous avons beaucoup de mal à entendre. »
  
  Xavier Casiot

« Donner une vraie trajectoire aux industriels » (David Gréau)

• « Vous parlez de filières à construire et de filières à consolider. Si je prends l’exemple du solaire thermique, c’est une industrie qui est exportatrice nette et elle est invisibilisée. Qu’on lui donne des perspectives.
• Dans la SFEC Stratégie française sur l’énergie et le climat , on se donne l’objectif de multiplier le solaire thermique par 7, mais il faut s’en donner les moyens.
• Oui, il faut se donner des objectifs au plus haut niveau, encore faut-il qu’ils soient consensuels, mais il faut aussi se donner les moyens de faire. Cela permet de donner une vraie trajectoire aux industriels. »
  
  David Gréau

« Interrogeons-nous sur la territorialisation de la PPE » (Julie Laernoes)

• « Il faut s’interroger sur la territorialisation de la PPE. Qui dit énergies renouvelables dit nouveau modèle énergétique décentralisé. Cela veut dire plus de flexibilité dans les réseaux et cela nécessite de regarder les potentiels des différents territoires.
• Créer des réseaux de chaleur, c’est un investissement conséquent mais c’est aussi protéger les uns et les autres de la volatilité des prix. Encore faut-il que les objectifs de chaleur et de froid renouvelables soient réellement intégrés. Le fonds chaleur n’est pas assez doté.
• L’urgence c’est de faire monter en puissance de manière exponentielle les énergies renouvelables. Il faut l’inscription de ces objectifs à la hauteur des enjeux. On ne peut pas continuer à masquer cet objectif derrière un discours uniquement sur le nucléaire qui n’est pas le débat ni l’urgence. »
  
  Julie Laernoes

David Gréau

• Délégué général en charge du photovoltaïque et de la gestion @ Enerplan

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Parcours

Depuis octobre 2022

Enerplan
Délégué général en charge du photovoltaïque et de la gestion

Mars 2020 - janvier 2023

Enerplan
Directeur général adjoint chargé du bureau parisien et des relations institutionnelles

Mars 2014 - juin 2020

Mairie du 12ème arrondissement de Paris
Maire adjoint en charge des transports, de la voirie et des déplacements

Juin 2017 - mars 2020

Enerplan
Responsable du bureau parisien

Septembre 2016 - juin 2017

Assemblée nationale
Conseiller parlementaire

Septembre 2012 - juin 2017

Assemblée nationale
Conseiller parlementaire

Octobre 2010 - septembre 2012

Mairie de Paris
Conseiller technique en charge des dossiers énergies et bâtiments

+

Établissement & diplôme

2004 - 2005

Université Paris Nanterre
Dess droit de la vie politique

2002 - 2004

Université Paris Ouest
Mâitrise de sciences politiques

2000 - 2002

Université de Tours
Deug de droit

+

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Fiche n° 48491, créée le 03/02/2023 à 11:07 - MàJ le 25/06/2024 à 15:43

Raphaël Schellenberger

• Député de la 4^e circonscription du Haut-Rhin @ Assemblée nationale

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Parcours

Depuis juin 2017

Assemblée nationale
Député de la 4^e circonscription du Haut-Rhin

Depuis juin 2021

Collectivité européenne d’Alsace (CEA)
Conseiller d’Alsace

Octobre 2022 - avril 2023

Assemblée nationale
Président de la commission d’enquête relative à la perte de souveraineté énergétique de la France

Avril 2015 - décembre 2017

Conseil départemental du Haut-Rhin (CG 68)
Conseiller départemental

Mars 2014 - décembre 2017

Commune de Wattwiller
Maire

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Fiche n° 48237, créée le 06/01/2023 à 13:32 - MàJ le 11/09/2024 à 16:10

Julie Laernoes

• Députée de la 4^e circonscription de Loire-Atlantique @ Assemblée nationale

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Parcours

Depuis juin 2022

Assemblée nationale
Députée de la 4^e circonscription de Loire-Atlantique

Mars 2014 - octobre 2022

Nantes Métropole
Co-présidente du groupe d’élus écologistes et citoyens

Janvier 2021 - septembre 2022

M.I.N.
Présidente

Juin 2020 - septembre 2022

Nantes Métropole
Vice-présidente climat, énergie, et alimentation, agriculture, résilience et mutations économiques

Mars 2014 - septembre 2022

Nantes Métropole
Conseillère municipale

Mars 2014 - septembre 2022

Nantes Métropole
Vice-présidente en charge du climat et de la transition énergétique

2016 - 2017

Indépendant
Traductrice indépendante

2010 - 2014

Région Pays de la Loire (Conseil régional des Pays de la Loire)
Coordinatrice groupe politique

2009 - 2010

Europe Écologie Les Verts
Directrice de campagne

2008 - 2009

Mairie de Montreuil
Cheffe de cabinet

2006 - 2008

Sénat
Assistante parlementaire

+

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Fiche n° 51007, créée le 01/03/2024 à 15:29 - MàJ le 18/12/2024 à 12:11

Xavier Casiot

• Président @ France Hydro Électricité (FHE)

• Directeur général @ Union des producteurs locaux d’électricité (Energie d’Ici)

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Parcours

Depuis juillet 2022

France Hydro Électricité (FHE)
Président

Depuis 2012

Union des producteurs locaux d’électricité (Energie d’Ici)
Directeur général

Depuis 2008

SNC SPener
Co-gérance

Depuis 2003

Petites centrales hydroélectriques
Directeur

2012 - 2022

France Hydro Électricité (FHE)
Responsable Système Electrique et Production

2007 - 2012

France Hydro
Responsable des relations avec les producteurs

+

Établissement & diplôme

2002 - 2003

Université de Montpellier
DESS Economie et droit de l’énergie

1998 - 2002

Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)
Maîtrise I.U.P. Génie des Systèmes Industriels, opt. Génie des Systèmes Thermiques

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Fiche n° 50875, créée le 09/02/2024 à 13:31 - MàJ le 16/07/2024 à 15:20

Fabrice Cassin

• Avocat associé @ CGR avocats

• Président commission lois et réglementation @ France Renouvelables (Ex FEE)

• Maître de conférences @ Université Paris Est Créteil (Paris12)

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Parcours

Depuis mai 2024

CGR avocats
Avocat associé

Depuis novembre 2002

France Renouvelables (Ex FEE)
Président commission lois et réglementation

Depuis janvier 1997

Université Paris Est Créteil (Paris12)
Maître de conférences

Janvier 2004 - mai 2024

CGR LEGAL
Partner

Novembre 2016 - avril 2024

LPA CGR avocats
Partner

Novembre 2016 - décembre 2018

LPA CGR avocats
Directeur général

Janvier 2010 - novembre 2016

Energie Eolienne France (EEF)
Vice-président

Juillet 2001 - janvier 2004

Oppenheimer Wolff & Donnelly
Partner

+

Établissement & diplôme

1989 - 1995

Université Paris 2 - Panthéon-Assas
Docteur en droit, droit public

1991 - 1992

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Master en administration des affaires, droit

1986 - 1989

Sciences Po Toulouse (IEP Toulouse)
Diplômé

+

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Fiche n° 50997, créée le 28/02/2024 à 18:04 - MàJ le 08/07/2024 à 19:04

© News Tank Energies - 2024 - Code de la propriété intellectuelle : « La contrefaçon (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Est (...) un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur. »