Le système d’échange de quotas d’émissions de GES de l’UE transposé dans le code de l’environnement
Transposer dans la partie règlementaire du code de l'environnement les révisions du système d'échange de quotas d'émissions adoptées en mai 2023 par l'UE, tel est l'objet du décret du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 14/06/2024 et publié au Journal officiel le 16/06/2024.
Le texte...

