Géothermie de minime importance : modification des prescriptions générales et de surveillance
Modifier plusieurs dispositions relatives aux prescriptions générales applicables aux installations géothermiques de minime importance, tel est l'objet d'un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 29/05/2024 et publié au Journal officiel le 19/06/2024.
Le texte, qui modifie deux arrêtés...

