CEE : fixation des conditions tarifaires de tenue de compte du registre national
150 €, tel est le montant des frais de gestion de compte annuels du registre national des certificats d'économies d'énergie (CEE), indique un arrêté du ministère de la l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 20/06/2024, publié au Journal officiel du 25/06/2024. Par ailleurs, les frais d'ouverture de compte...

