Rénovation énergétique : 3 décrets sur l’agrément des organismes de qualification des professionnels

Instituer et organiser l’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux de rénovation énergétique, des audits énergétiques, et l’installation de dispositifs de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque sur des bâtiments et d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, tel est l’objectif de trois décrets du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 25/06/2024, publiés au Journal officiel le 26/06/2024.

Le premier texte institue une procédure unique d’agrément des organismes délivré par arrêté des ministres chargés de la construction et de l’énergie. Le deuxième modifie les modalités d’application du signe de qualité, ainsi que des dispositions transitoires jusqu’au 31/12/2024. Le…