Acer : lancement d’une consultation sur Remit du 28/06 au 06/09/2024

Recueillir les commentaires des parties prenantes sur ses propositions concernant la déclaration des données dans le cadre du règlement révisé sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (Remit), tel est l’objectif de la consultation lancée par l’Acer du 28/06 au 06/09/2024, annonce l’agence le 26/06/2024.

Les contributions reçues visent à élaborer la proposition de l’Acer à la Commission européenne sur le Remit révisé. Il doit être adopté par la Commission d’ici le 08/05/2025.

Le Remit révisé vise à prévenir et protéger les consommateurs et les entreprises contre les abus de marché sur les marchés européens de l’électricité et du gaz.

Nouvelles mesures du Remit révisé

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