Modification de l’arrêté du 29/02/2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux GES fluorés
Modifier l'arrêté du 29/02/2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, tel est l'objet de l'arrêté du 29/05/2024, publié au Journal officiel le 05/07/2024.
Le texte fixe le contenu de la nouvelle version du formulaire CERFA n° 15497(4) que les détenteurs d'équipements thermodynamiques utilisant des fluides...

