Modification de l’arrêté du 29/02/2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux GES fluorés

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°331111 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Modifier l'arrêté du 29/02/2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, tel est l'objet de l'arrêté du 29/05/2024, publié au Journal officiel le 05/07/2024.

Le texte fixe le contenu de la nouvelle version du formulaire CERFA n° 15497(4) que les détenteurs d'équipements thermodynamiques utilisant des fluides...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants