Foncier industriel : les dispositions de la loi Industrie verte et de la loi EnR précisées par décret
Accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement sur diverses dispositions d’application de la loi Industrie verte, tel est l'objet du décret du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 06/07/2024 publié au Journal officiel du...

