MaPrimeRénov’ parcours accompagné : revalorisation des taux d’écrêtement

Revaloriser les taux d’écrêtement associés à l’aide « MaPrimeRénov’ parcours accompagné » des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures, tel est l’objet du décret n° 2024-819 du 15/07/2024 publié au Journal officiel le 16/07/2024. Les publics concernés sont les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et autres personnes physiques titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement.

Le décret modifie l’article 3 du décret n° 2020-26 du 14/01/2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique, pris en application de l’article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28/12/2019 pour 2020 et qui prévoit la création d’une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov'.

Pour l’ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer…