Collectivités : les modalités de mise en œuvre des « budgets verts » précisées par décret

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°332693 - Publié le
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Préciser les modalités de mise en œuvre des "budgets verts" des collectivités territoriales, tel est l'objet du décret du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 16/07/2024 publié au Journal officiel le 17/07/2024.

Ce texte est pris en application de l’article 191 de la loi de finances...

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