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EU : les propositions énergie du rapport « L’avenir de la compétitivité européenne » (Mario Draghi)

News Tank Energies - Paris - Actualité n°336908 - Publié le 10/09/2024 à 13:00
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Simplifier et rationaliser les processus administratifs et de permis pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, des infrastructures de flexibilité et des réseaux, telle est l’une des recommandations concernant l’énergie du rapport « L’avenir de la compétitivité européenne », rendu par Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne Principal organe exécutif de l’Union européenne• Rôles et missions :- Participe à la stratégie globale de l’UE- Propose de nouvelles législations et politiques, assure le suivi de leur mise en… , le 09/09/2024.

« Les conclusions du rapport contribueront aux travaux de la Commission sur un nouveau plan pour la prospérité et la compétitivité durables de l’Europe et en particulier, à l’élaboration du nouveau Pacte industriel propre pour des industries compétitives et des emplois de qualité, qui sera présenté dans les 100 premiers jours du nouveau mandat de la Commission », indique la Commission européenne.

Les fédérations professionnelles ont réagi au document. « Le rapport souligne le rôle clé du nucléaire pour aider à décarboner l’économie et à assurer la sécurité d’approvisionnement de manière rentable », déclare Yves Desbazeille, directeur général de Nucleareurope Association européenne de l’industrie nucléaire• Création : 1960 (Foratom)• Activités : - Fournir des informations et une expertise sur le rôle de l’énergie nucléaire ; - Produire des documents de… .

« La meilleure option pour la compétitivité de l’UE Union européenne reste l’électrification flexible basée sur les énergies renouvelables. Comme nous l’avons modélisé, l’électrification flexible, basée sur les énergies renouvelables, peut réduire les prix de l’électricité au jour le jour de 25 % d’ici 2030 et de 33 % d’ici 2040 - c’est une voie sans regret pour l’Europe », indique de son côté SolarPower Europe Syndicat européen des professionnels de l’industrie solaire photovoltaïque• Création : 1985• Mission : faire en sorte que le solaire devienne la première source d’énergie en Europe d’ici… .


États des lieux

  • « Il faudra du temps avant de voir un effet significatif à la baisse des prix de l’énergie dû à la décarbonation.
  • Sans action adéquate, l’écart de compétitivité de l’UE devrait persister ou s’accroître, en raison du manque de combustibles domestiques bon marché et de ressources fiscales limitées.
  • Les futures crises pourraient affecter l’UE différemment de la crise énergétique de 2022-2023, notamment à travers des goulets d’étranglement dans l’électrification et l’intermittence du système. »

Prix et marchés

  • « Les prix de l’électricité de détail - en particulier pour les secteurs industriels - sont actuellement deux à trois fois supérieurs à ceux des États-Unis et de la Chine. Les prix de détail et de gros du gaz sont actuellement trois à cinq fois supérieurs à ceux des États-Unis, alors qu’historiquement, les prix dans l’UE étaient deux à trois fois plus élevés que ceux des États-Unis. La crise énergétique a exacerbé les écarts de prix entre les États membres de l’UE.
  • La dépendance de l’UE à l’égard des importations de gaz est particulièrement importante. L’UE est le plus grand importateur mondial de gaz et de gaz naturel liquéfié (GNL Gaz naturel liquéfié ), mais son potentiel de pouvoir de négociation collectif n’est pas suffisamment exploité. Pendant la crise de 2022, la concurrence intra-UE pour le gaz naturel entre les acteurs prêts à payer des prix élevés a contribué à une hausse excessive et inutile des prix.
  • Les prix marginaux du gaz et du charbon influencent les prix de l’électricité. Le gaz naturel était le principal combustible fossile utilisé pour produire de l’électricité dans l’UE (14,7 %), suivi du charbon (12,7 %). Le gaz naturel a fixé le prix de l’électricité 63 % du temps en 2022, malgré une part de seulement 20 % dans le mix électrique.
  • Un mix énergétique diversifié (renouvelables, hydroélectricité, nucléaire, capacité d’importation de GNL, etc.) peut entraîner des prix plus bas et offrir un avantage concurrentiel.
  • Les coûts du carbone représentaient environ 10 % du prix de détail de l’électricité industrielle dans l’UE en 2023. En Californie, ce coût est d’environ 10-15 €/MWh Mégawatt-heure et de moins de 10 €/MWh en Chine. »

Contrats

  • « Des contrats à long terme, tels que les PPA Power purchase agreement , ont le potentiel de réduire l’exposition et de couvrir l’industrie contre des prix élevés et volatils, offrant une certitude de prix pour les grands acteurs industriels. Les PPA contractés dans l’UE ont augmenté de 40 % en 2023 par rapport à 2022, avec une concentration en Espagne et en Allemagne, soutenue par la demande de l’industrie informatique.
  • Le manque de garanties financières pour le risque de contrepartie, ainsi qu’une appétence limitée pour le risque de marché, la solvabilité des entreprises, un manque de standardisation et la complexité sont autant de facteurs limitant l’utilisation des PPA dans l’UE. »

Infrastructures et réseaux

  • « La congestion des infrastructures de gaz est apparue lors de la crise énergétique, nécessitant de réorienter les flux de gaz des routes Est-Ouest vers des routes Ouest-Est acheminant les importations de GNL.
  • Les coûts des réseaux devraient augmenter fortement dans la prochaine décennie dans l’UE, principalement en raison des besoins croissants en investissements dans les infrastructures et pour éviter des pertes croissantes dans les réseaux.
  • Il est estimé qu’environ 375 à 425 Md€ d’investissement dans les réseaux de distribution seront nécessaires d’ici 2030. »

Taxes et subventions

  • « En 2022, environ 200 Md€ de taxes et de frais de réseau ont été collectés dans l’UE auprès de tous les consommateurs d’électricité et de gaz. Des variations significatives existent entre les États membres concernant les taxes, atteignant plus de 30 % dans certains cas, tandis que d’autres appliquent des prélèvements inférieurs à 5 % ou même des prélèvements négatifs.
  • Contrairement à l’UE, les États-Unis ne prélèvent pas de taxes fédérales sur la consommation d’électricité ou de gaz naturel, mais ont des frais de réseau plus élevés. »

Propositions et objectifs

  • « Tous les technologies et solutions disponibles (comme les renouvelables, le nucléaire, l’hydrogène, les batteries, la réponse à la demande, le déploiement d’infrastructures, l’efficacité énergétique et les technologies CCUS Carbon capture, utilization and storage - captage, stockage et utilisation du carbone ) doivent être exploitées en adoptant une approche technologique neutre et en développant un système globalement rentable.
  • Les propositions visent à :
    • Maximiser les ressources endogènes à faible coût.
    • Assurer une approvisionnement compétitif et un potentiel de diversification.
    • Maintenir des incitations appropriées pour attirer les ressources financières nécessaires.
    • Revoir la segmentation des marchés et passer à des structures tarifaires plus proches des coûts.
    • Harmoniser le traitement (taxation, surtaxes et aides d’État), en particulier pour les secteurs exposés à la concurrence internationale. »

Propositions concernant le gaz

Mesure Horizon
Établir des partenariats avec des partenaires commerciaux fiables et diversifiés, tout en renforçant les contrats à long terme. Court terme
Encourager un passage progressif loin des sources liées au marché spot. Moyen terme
Renforcer les achats groupés. Court terme
Développer davantage les infrastructures d’importation stratégique sélective et améliorer la coordination de la gestion des stocks à travers l’Europe. Moyen terme
Améliorer la qualité des données et des prévisions. Court terme
Limiter les comportements spéculatifs : limites de position financière, plafonds dynamiques, un règlement commercial de l’UE et une obligation de négociation dans l’UE. Court terme
Décarboner progressivement en passant àl’hydrogène et aux gaz verts dans l’industrie lorsque cela est rentable. Long terme
Veiller à ce que les mécanismes de formation des prix du gaz naturel reflètent mieux les conditions de sourcing différentes. Moyen terme
Faciliter l’accès aux sources d’énergie compétitives pour les industries exposées à la concurrence internationale. Court terme

Propositions concernant l’électricité

Mesure Horizon temporel
Simplifier et rationaliser les processus de permis et administratifs pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, des infrastructures de flexibilité et des réseaux. Court / Moyen terme
Favoriser les mises à niveau du réseau et les investissements dans les réseaux pour répondre à l’électrification de l’économie et éviter les goulets d’étranglement. Court / Moyen / Long terme
Décorréler la rémunération des énergies renouvelables et du nucléaire de celle des générations à base de combustibles fossiles grâce à des contrats à long terme (PPA et CfD à 2 voies) pour limiter l’impact du gaz naturel sur les prix de l’électricité. Court / Moyen terme
Soutenir les PPA pour les utilisateurs industriels. Court terme
Encourager l’autoproduction par les utilisateurs intensifs en énergie. Court terme
Renforcer l’intégration du système, le stockage et la flexibilité de la demande pour maintenir les coûts totaux du système sous contrôle tout en favorisant une adoption compétitive des énergies renouvelables. Court / Moyen terme
Faciliter l’accès des industries exposées à la concurrence internationale à des sources d’énergie compétitives dans l’UE. Court terme
Maintenir l’approvisionnement en nucléaire et accélérer le développement du « nouveau nucléaire » (y compris la chaîne d’approvisionnement domestique). Court / Moyen / Long terme
Promouvoir le rôle des technologies de capture, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) comme l’un des outils nécessaires pour accélérer la transition écologique de l’UE. Moyen / Long terme

Propositions transversales

Mesure Horizon
Abaisser et uniformiser le champ de la taxation énergétique et utiliser de manière stratégique les mesures fiscales pour réduire le coût de l’énergie. Court / Moyen terme
Harmoniser les allègements de prix et éviter les distorsions dans le Marché unique. Court / Moyen terme
Favoriser l’innovation dans le secteur de l’énergie. Moyen / Long terme
Développer la gouvernance nécessaire pour une véritable Union de l’énergie. Moyen terme

Commission européenne

Principal organe exécutif de l’Union européenne
Rôles et missions :
- Participe à la stratégie globale de l’UE
- Propose de nouvelles législations et politiques, assure le suivi de leur mise en œuvre, l’application des traités
- Assure des fonctions de coordination, de direction et de gestion,
- Veille à l’application du droit de l’Union par les États membres sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne,
- Exécute le budget et gère le budget de l’UE
Création : 1958
Effectifs : 32 262 fonctionnaires et agents, au 01/01/2023 (dernier chiffre communiqué, au 03/04/2024)
Présidente : Ursula von der Leyen, depuis le 01/12/2019
Contact : France
Tél : 01 40 63 38 00


Catégorie : Etat


Adresse du siège

Rue de la Loi / Wetstraat 170
B-1049 Bruxelles Belgique


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Fiche n° 13249, créée le 24/03/2022 à 16:48 - MàJ le 03/10/2024 à 12:46

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