Éolien en mer : présentation des zones maritimes et terrestres prioritaires

Article 1

• Prise en compte des enseignements du débat public et de la réponse de la maîtrise d’ouvrage dans la poursuite de la mise à jour des documents stratégiques de façade par les préfets coordonnateurs des quatre façades maritimes de métropole.
• Les projets de stratégies de façade maritime, qui constituent les volets stratégiques des documents stratégiques de façade, ainsi que les évaluations environnementales stratégiques correspondantes, seront soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Après avis de l’Ae, ils feront l’objet de nouvelles consultations des conseils maritimes de façade et des assemblées ou conférences régionales là où elles existent, d’une consultation des Etats voisins, ainsi que de consultations locales avec les acteurs et le public, avant leur approbation, prévue à l’été 2025.
• Les stratégies de façade maritime intègreront notamment les cartes de vocations des espaces maritimes, les enjeux d’avenir des activités maritimes et les orientations pour leur développement et leur transition ainsi que les secteurs d’études de la protection forte et les zones maritimes et terrestres prioritaires envisagées pour le développement d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité.

Article 2

• Concernant les zones prioritaires pour le développement de la protection forte établies dans les stratégies de façades maritimes mises à jour, les préfets coordonnateurs de façade poursuivront l’organisation de la concertation sur la définition des périmètres à proposer à la reconnaissance en protection forte, de manière à atteindre les objectifs de couverture à l’horizon 2027 de :
  • 1 % des eaux de la façade Manche-Est mer du Nord,
  • 3 % des eaux de la façade Nord-Atlantique Manche-Ouest,
  • 3 % des eaux de la façade Sud-Atlantique,
  • 5 % des eaux de la façade Méditerranée ;
• et contribuer à l’objectif de 5 % des eaux françaises métropolitaines à l’horizon 2030.

Article 3 : éolien en mer

• Sont présentées :
  • Les zones maritimes et terrestres prioritaires pour le développement d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité dans les dix années suivant la publication des documents stratégiques de façade maritime identifiées à l’issue du débat public.
  • Les zones et aires d’études de raccordement en mer et à terre.
  • Les zones prioritaires pour le développement d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent à l’horizon 2050 identifiées à l’issue du débat public.
• Des études techniques et environnementales seront menées par l’Etat et RTE sur les zones prioritaires à horizon 10 ans.
• La concertation du public relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité se poursuivra.
• Les zones définitives de projets de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent seront précisées dans le cadre des procédures de mise en concurrence en tenant compte des résultats des études menées par l’Etat et RTE.

Mise en concurrence

• Une première procédure de mise en concurrence sera lancée dans les prochains mois, en vue d’attribuer notamment des projets parmi les zones suivantes :
  • deux projets d’éoliennes posées d’environ 2 GW Gigawatt chacun sur la façade maritime Manche Est - mer du Nord
  • un projet d’éoliennes flottantes d’environ 2 GW sur la façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest
  • un projet d’éoliennes flottantes d’environ 1,2 GW sur la façade maritime Sud-Atlantique
  • un projet d’éoliennes flottantes d’environ 2 GW sur la façade maritime Méditerranée
• Une ou plusieurs procédures de mise en concurrence ont vocation à être lancées dans un second temps, pour des projets mis en service à l’horizon 2040 :
  • un projet d’environ 2 GW sur la façade Manche Est - mer du Nord
  • un projet d’environ 2 GW totalement ou pour partie sur la façade Nord Atlantique - Manche Ouest et, pour la partie restante, le cas échéant, sur la façade Manche Est - mer du Nord sans que cette dernière ne puisse dépasser 1 GW
  • un projet d’environ 1,2 GW sur la façade Sud-Atlantique
  • un projet d’environ 1,1 GW sur la façade maritime Méditerranée
• Ces projets seront raccordés en technologie courant continu, avec un niveau de tension de 320 kilovolts (kV kilovolt ) pour les projets d’environ 1,1 ou 1,2 GW et de 525 kV pour les projets d’environ 2 GW.
• Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence rappelleront l’obligation pour le lauréat de mettre en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement, la biodiversité et les paysages, pour assurer la minimisation de l’impact environnemental des parcs éoliens.

Article 4 : Hydrolien

• L’Etat note l’intérêt porté pendant le débat public pour des zones situées sur les façades Manche Est - mer du Nord (Raz Blanchard) et Nord-Atlantique - Manche Ouest (Fromveur) pour le développement de la technologie hydrolienne.

Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques (MTEECPR)

• Missions :
- Préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l’environnement, notamment du climat et de l’efficacité énergétique, de la protection de la nature et de la biodiversité, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et du logement, de l’urbanisme, de la ville, de l’aménagement et de la lutte contre l’étalement urbain ainsi que de la mer.
• Budget : 14 Md€ (PLF 2025)
• Ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques : Agnès Pannier-Runacher, depuis le 21/09/2024
• Directeur de cabinet : Quentin Guerineau
• Ministre déléguée en charge de l’Énergie : Olga Givernet, depuis le 21/09/2024
• Commissaire général au développement durable : Brice Huet
• Tél. : 01 40 81 32 55

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Catégorie : Etat
Entité(s) affiliée(s) : Commissariat général au développement durable (CGDD)

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Adresse du siège

246 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris France

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Fiche n° 13170, créée le 08/03/2022 à 15:47 - MàJ le 20/11/2024 à 09:45

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