Sacoi 3 : décision de répartition transfrontalière des coûts du projet

La répartition transfrontalière des coûts du projet Sacoi 3 est décidée par la CRE dans sa délibération du 16/10/2024 publiée au Journal officiel le 25/10/2024. Elle a été rédigée avec l’Arera, l’autorité de régulation de l’énergie italienne.

La CRE et l’Arera décident que la répartition transfrontalière des coûts conduira à la prise en charge intégrale par la France des coûts d’investissement supportés par EDF SEI au titre du projet Sacoi 3 et la participation de la France aux coûts d’investissement supportés par Terna.

La participation de la France prendra la forme d’un versement de sommes forfaitaires au cours et au terme de la phase de construction ainsi que d’un loyer annuel au cours des trente premières années d’exploitation.

Toute subvention d’origine européenne obtenue par l’un des…