AN : une PPL visant à supprimer la CNDP déposée par Pierre Meurin (Rassemblement National)
Supprimer la Commission nationale du débat public, tel est l’objet de la proposition de loi de Pierre Meurin, député Rassemblement National du Gard, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 29/10/2024. La PPL est renvoyée en commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
L’élu du...

