AN : une PPL visant à supprimer la CNDP déposée par Pierre Meurin (Rassemblement National)

News Tank Energies - Paris - Actualité n°343040 - Publié le

Supprimer la Commission nationale du débat public, tel est l’objet de la proposition de loi de Pierre Meurin, député Rassemblement National du Gard, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 29/10/2024. La PPL est renvoyée en commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

L’élu du...


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