3 sociétés autorisées à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°346099 - Publié le
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Les sociétés DRW Energy Europe, Enens et GRM Commodities A/S sont autorisées à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français, indiquent trois arrêtés de la ministre déléguée chargée de l’énergie en date du 25/11/2024, publiés au Journal officiel le 29/11/2024. Pour DRW Energy Europe et GRM Commodities A/S, l’autorisation concerne l’approvisionnement des fournisseurs. Pour Enens, l’autorisation concerne l’approvisionnement des clients non domestiques.

Ces sociétés, pour l’exercice de l’activité de fourniture de gaz, sont soumises aux obligations de service public leur incombant en application de l’article L. 121-32 du code de l’énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.

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