Industrie : décret modifiant les catégories de projets soumis à l’avis de la CNDP en consultation

Le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques met en consultation le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public, du 04/12/2024 au 27/12/2024.

Le texte prévoit de réduire le champ de saisine de la CNDP en excluant les équipements industriels, qui ne feront donc plus l’objet de débats publics. Ils pourront faire l’objet d’une concertation préalable (sous l’égide d’un garant nommé par la CNDP) à l’initiative du porteur de projet, à la demande de l’autorité publique autorisant le projet ou dans le cadre du droit d’initiative.

L’objectif est accélérer l’implantation des projets industriels, en accord avec la déclaration de politique générale du 31/01/2024 de Gabriel Attal, alors…